Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 août 2024, le préfet du Puy-de-Dôme demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance en tant qu’elle met à la charge de l’Etat, en son

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

En troisième lieu, et alors que contrairement à ce que soutiennent les requérants, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté les recours exercés par M. et Mme C contre les décisions du 6 octobre 2023

En troisième lieu, et alors que contrairement à ce que soutiennent les requérants, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté les recours exercés par M. et Mme C contre les décisions du 6 octobre 2023

B..., de nationalité tunisienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 juillet 2024 lui refusant

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, M.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration

A B, représenté par Me Saint-Paul, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Paris du 14 août 2023 ; 2°) d'annuler

de 26 250 euros déjà versée en application de l'ordonnance n° 18MA00962 du juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille du 24 juillet 2018, en réparation des préjudices subis.

dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

B présentées en appel et en première instance.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme C, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, saisir la Cour de justice

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme D, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, saisir la Cour de justice