Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que si l'arrêté ne mentionne pas expressément ces éléments, le préfet a instruit la demande de l'intéressée en prenant en compte sa situation globale puisqu'il

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2021, M.

; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale ", ou, à défaut, de réexaminer son droit au séjour et de lui délivrer dans l'attente

Vu les autres pièces du dossier.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé à l'intérieur d'un secteur identifié par le " plan règlementaire B " annexé au règlement du plan local d'urbanisme

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Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2023.

annexé au présent code ", cet arrêté dressant une liste de pièces pour chaque catégorie de titre de séjour. 4.

-a) Les entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret bénéficient d'aides financières prenant la forme de subventions destinées à compenser la perte de chiffre d'affaires subie au cours du

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des cours () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance

Vu les autres pièces du dossier.

Le 24 août 2023, FranceAgrimer a produit une réponse à la demande de pièce adressée par la cour, qui a été communiquée à la société Château Duplessis. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que la minute du jugement attaqué a été signée par le président, par le magistrat rapporteur et par la greffière d'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier de première instance que la demande de M. B devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a été enregistrée le 4 mars 2022.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Le Sagere, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération,

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