Par un jugement n° 2409077 du 28 janvier 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, M.

Sur la demande de provision : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme A, représentée par Me Haik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, M.

Par un jugement n° 2201110 du 8 février 2024 le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2024, M.

Aucun des moyens précités dirigés contre l'obligation de quitter le territoire français n'étant fondé, M.

Par un jugement n° 2429667/2-1 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, M.

Cette personne peut en demander les motifs au ministre. () ".

A ont été à bon droit regardées par le Tribunal comme dirigées uniquement contre le refus du ministre de l'intérieur de faire droit à sa demande d'accès aux données le concernant qui pourraient être conservées

En premier lieu les moyens dirigés contre la décision de refus de titre de séjour ayant été écartés, l'exception d'illégalité de cette décision, invoquée par Mme A à l'appui de ses conclusions dirigées

Elle demande à la Cour d'annuler le jugement du 2 mars 2021, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le préfet de police

contre la lettre du 18 mars 2019 qui n'était qu'un courrier d'information, a jugé que les préjudices de Mme B étaient imputables à hauteur de 75 % à une faute personnelle de M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Sguaglia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 2 décembre

Par un jugement n° 2108707 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, M.

Par un jugement n° 2410799 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, M.

A à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision fixant le pays de destination ne peut, par voie de conséquence, qu'être écartée.

L'article R. 421-7 dudit code dans sa rédaction alors en vigueur prévoit que : " Lorsque la demande est portée devant un tribunal administratif qui a son siège en France métropolitaine ou devant le Conseil

A..., de nationalité comorienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 31 janvier

Par un jugement n° 2203309 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, M.

B, ressortissant algérien, sollicite l'annulation et le sursis à exécution du jugement du 7 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet