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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02404_20241212
12 décembre 2024
Elle demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 1er septembre 2022 par laquelle ce tribunal a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable. 2.
DCA_24VE01353_20250619
19 juin 2025
Par une ordonnance n° 2203504, en date du 6 mars 2023, la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande comme irrecevable.
6ème Chambre
DCA_25PA04776_20251205
5 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2511142 du 8 septembre 2025, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
5ème chambre
DCA_22VE00920_20231205
5 décembre 2023
E n'est pas fondé à soutenir que ce moyen ne pouvait être écarté comme irrecevable pour avoir été tardivement présenté.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02653_20251106
6 novembre 2025
A... relève appel de l’ordonnance du 10 juillet 2023 par laquelle le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Dijon a rejeté son recours, comme manifestement irrecevable, et demande
7ème chambre
DCA_21PA00723_20220629
29 juin 2022
des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Juge des référés
DCA_25NC03108_20251224
24 décembre 2025
Dès lors, ses conclusions tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté attaqué sont manifestement irrecevables.
ORCA_25BX03209_20260119
19 janvier 2026
lors que le premier juge n’a pas examiné les moyens de fond qu’elle soulevait à l’encontre des impositions litigieuses ; - c’est à tort que le premier juge a rejeté sa requête comme manifestement irrecevable
ORCA_25DA00564_20250603
3 juin 2025
Par une ordonnance n° 2502672 du 26 mars 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable. Procédure devant la cour : I.
ORCA_25NT02344_20250924
24 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2403522 du 10 juin 2025, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
ORCA_25NT02505_20251229
29 décembre 2025
de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) des cours (...) peuvent, par ordonnance : (…) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORCA_25PA00560_20250331
31 mars 2025
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00561_20250331
ORCA_25PA03514_20250915
15 septembre 2025
A relève appel de l'ordonnance en date du 7 mai 2025 par laquelle le vice-président de la 1ère section de cette juridiction a rejeté sa demande comme étant manifestement irrecevable. 3.
ORCA_25TL01797_20260121
21 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2502671 du 24 juillet 2025, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande comme irrecevable.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03065_20220505
5 mai 2022
Il soutient que c'est à tort que le premier juge a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable, dès lors que les dispositions de l'article R. 414-5 du code de justice administrative, dans leur rédaction
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00920_20220712
12 juillet 2022
Elle soutient que : - l'ordonnance du tribunal administratif de la Réunion juge, à tort, la requête comme manifestement irrecevable en retenant qu'elle était dirigée contre l'arrêté du maire de Saint-André
ORCA_22BX03068_20230720
20 juillet 2023
Pour rejeter comme manifestement irrecevable la requête de M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00805_20220510
10 mai 2022
M. et Mme B relève appel du jugement n° 2102557 du 11 février 2022, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande comme irrecevable sur le fondement des dispositions de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00220_20240306
6 mars 2024
Par une ordonnance n° 2206184 du 29 novembre 2023 dont Mme B relève appel, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande comme irrecevable au motif qu'aucune
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