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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03856_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Par un jugement n° 1901497 du 28 juillet 2021, le tribunal administratif de Pau a fait droit à cette demande.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00620_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Par un jugement n° 1802197 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02497_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Par un jugement nos 2201809, 2201810 du 13 août 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00515_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

Par un jugement n° 2200789 du 25 janvier 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00807_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

Par un jugement n°s 2201215, 2201216 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04014_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

des contrats de concession et faute de rechercher si les manquements aux règles de passation des marchés publics ne l'ont pas privé d'une garantie ; - la commune n'a pas assuré la transparence de la

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01235_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Par un jugement n° 2102831, n° 2200053 du 17 janvier 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Pau a renvoyé à la formation collégiale de ce tribunal les conclusions de M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02236_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

L'article 57 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics dispose : " 4.

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03919_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 avril 2018. 2.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00606_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite née le 3 septembre 2020 du silence gardé par Pôle emploi

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01605_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

H... et à la CPAM de Pau ; 2°) à titre subsidiaire, de rejeter la requête et les conclusions d’appel de la CPAM de Pau.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00964_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de la Côte basque à lui verser la somme de 34 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00766_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Par un jugement n° 2000398 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00709_20250701

Admin. Appel