B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise a prononcé sa

la prolongation du congé de longue maladie pour une durée de neuf mois à compter du 1er avril 2022.

Par un arrêté du 11 avril 2022, le préfet des Hauts-de-Seine a prolongé son assignation à résidence d'une durée de quarante-cinq jours.

29 septembre 2020 et de ne lui accorder le bénéfice que d'un demi-traitement du 16 juin au 29 septembre 2020 et, enfin, l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel le préfet de la Moselle a décidé de prolonger

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience publique.

B en se remettant à ses écritures de première instance.

administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prolongé

du 20 décembre suivant, la directrice générale du CNG, a prononcé son licenciement à compter du 1er janvier 2020.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête n° 2119665, Mme Meslier a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler le titre de perception

au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

d'un an lorsque l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi à la date de la première demande de renouvellement. / Si, au terme de cette période de prorogation, l'étranger est toujours privé d'emploi

premières années d’activités.

instance ; - les moyens invoqués par Mme A en première instance ne sont pas fondés.

placée d'office en congé de longue maladie pour une durée d'un an à partir du 28 novembre 2017 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel le président du conseil d'administration du B a prolongé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme C A, représentée par Me Cacciapaglia, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, premièrement, de prescrire,

A la suite de cet incident, un arrêt de travail lui a été prescrit et a été ultérieurement prolongé à plusieurs reprises.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier 2014 au 30 novembre 2016 et des pénalités

Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.

de sa maladie constatée le 13 septembre 2018 et l'a placée, en conséquence, en congé de maladie ordinaire à compter du 27 septembre 2020 dans l'attente de l'avis du comité médical concernant la prolongation