Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

M. et Mme B ont, en conséquence, été assujettis à une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu au titre de cette année qu'ils ont contestée devant le juge de l'impôt.

B relève appel du jugement du 27 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. 3.

Par un jugement n° 2204510 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Il fait valoir que le jugement est régulier et doit être confirmé.

Mme A relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande d'annulation de cet arrêté. M. A relève appel de ce jugement.

impôts directs locaux et les taxes annexes à ces impôts, doivent être présentées à l'administration au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle () : / a) De la mise en recouvrement du rôle

Le département de Vaucluse relève appel du jugement du 20 juillet 2021 par lequel le tribunal annulé la décision du 13 mai 2019 et a rejeté le surplus de la demande de Mme D.

plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 () ".

Elle soutient que : - l'exécution du jugement va entraîner des conséquences difficilement réparables ; - le jugement est irrégulier dès lors que le rapporteur public mentionné sur le rôle n'est pas

Par un jugement n° 1909827 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1900782 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2001993 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, M.

Par un jugement n° 2002664 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200359 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2304153 du 18 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par le jugement attaqué du 4 octobre 2022, le tribunal a jugé que le mur doit être regardé comme remplissant une fonction de soutènement de la voie publique et constitue ainsi un ouvrage public dont l'entretien

L'AP-HP relève appel de ce jugement.

Il soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé la magistrate désignée, la demande d'asile de M.