000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B, représenté par Me Astié, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 de la préfète de la Gironde

A la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Pour justifier de sa qualité à agir, la SCCI, tiers au contrat, excipe de sa qualité de concurrent évincé reconnue à tout requérant qui aurait eu intérêt à conclure le contrat.

A ne justifie ni d'une présence ancienne et continue ni d'aucun liens d'une particulière intensité sur le territoire français.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative. 1.

B, représenté par Me Habiles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme d'examiner sa demande, dans le délai

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'il ne justifie résider en France que depuis tout au plus 2021 et que son épouse, qui a elle aussi la nationalité tunisienne et qui ne justifie d'aucun droit

de Rennes, d’une part, d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le maire de Saint-Malo ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Urba Néo Patrimoine, représentée

B, déjà représenté par un avocat, ne justifie pas du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle auprès du bureau d'aide juridictionnelle et n'a pas joint à son mémoire une telle demande.

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

B, représenté par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2312202 du 27 juin 2023 rendu par le magistrat désigné par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés

Il précise enfin que l'intéressé ne justifie pas être exposé à des peines ou traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine.

A, représenté par Me Benvenuto, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler ces arrêtés ;