sous le numéro 21PA04221, et des mémoires, enregistrés le 4 janvier 2022, le 4 mars 2022, le 2 avril 2022, le 4 juin 2022, le 29 septembre 2022 et le 25 novembre 2022, la société Happy Market Paea, représentée

sous le numéro 21PA04221, et des mémoires, enregistrés le 4 janvier 2022, le 4 mars 2022, le 2 avril 2022, le 4 juin 2022, le 29 septembre 2022 et le 25 novembre 2022, la société Happy Market Paea, représentée

B G, représenté, par Me Bonneau, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 22BX01541 en reprenant les mêmes moyens.

du document unilatéral est irrégulière en ce que (i) les administrateurs judiciaires ayant déposé la demande d’homologation n’avaient qu’une mission d’assistance et n’avaient donc pas qualité pour représenter

Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2020, la société Décathlon, représentée par le cabinet Concorde Avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association requérante de

Article 2 : Les sociétés CDI 2000, représentée par Me Souchon, mandataire ad hoc, STEPC, Omni Decors, NMS Architecture & Ingénierie et BET Boulard, représentée par Me Lemercier, liquidateur judiciaire,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, la société à responsabilité limitée Clem, représentée par la SAS Wilhem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juin 2023 et les 6 mars 2024, 25 avril 2024 et 26 avril 2024, le GAEC Ferme de la Verrerie, représenté par Me Tanguy, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 mai 2024, le 12 juin 2024 et le 20 février 2025, Mme B, représentée par Me Gatineau, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 mai 2024, le 12 juin 2024 et le 20 février 2025, Mme A, représentée par Me Gatineau, demande à la Cour : 1°) d'annuler

C et Mme B, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 mai 2022, le 25 octobre 2022 et le 6 janvier 2023, la société Make Disribution, représentée par Me Robert-Védie, demande

B A, représenté par Me Porcheron, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 23 février 2018 par laquelle la ministre chargé du travail a retiré sa décision implicite de rejet

Procédure devant la Cour : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23MA01073, le 28 avril et le 21 juillet 2023, Mme D épouse A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2025, la société par actions simplifiée ETPE, représentée par Me Hauret, déclare s’en rapporter à la sagesse de la cour.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, la société TELEM, représentée par Me Weber, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les demandes de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SPB, représentée par le cabinet d'avocats Actance, a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2020 et un mémoire enregistré le 4 février 2021, la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe, représentée par Me Cloix, demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025 sous le n°25TL00313 et un mémoire enregistré le 30 juin 2025, la commune de Montauban, représentée par Me Banel, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires du 86 rue Lecoq à Bordeaux, représenté par Me Chollet, demande à la cour : 1°) d'annuler