CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 385 résultats pour « Algans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00605_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

motivée, en méconnaissance des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle est entachée d'une erreur de fait en ce qu'elle n'a plus de famille en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00434_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

mesure d'éloignement, leurs enfants ont vocation à les suivre dans leur pays d'origine et ils ne font mention d'aucun élément de nature à faire obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03550_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

M. et Mme B soutiennent qu'ils risquent d'être renvoyés en Albanie en cas de transfert vers la Suède.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03815_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

résidence en France, de ce qu'il y dispose d'un domicile stable chez son frère qui est titulaire d'une carte de résident, de la présence de sa mère et de sa sœur, de l'absence de liens familiaux en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21507_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

l'appréciation des conséquences d'une exceptionnelle gravité qu'elle emporte sur sa situation , compte tenu des soins et de la prise en charge médicale dont il fait l'objet, du fait que son épouse qui est en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21952_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

A B, né le 22 mars 1982 à Zogaj (Albanie), et Mme D B née le 16 septembre 1994 à Bulqize (Albanie), ressortissants albanais, déclarent être entrés sur le territoire français le 16 mai 2019, accompagnés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21953_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

A B, né le 22 mars 1982 à Zogaj (Albanie), et Mme D B née le 16 septembre 1994 à Bulqize (Albanie), ressortissants albanais, déclarent être entrés sur le territoire français le 16 mai 2019, accompagnés

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00680_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par ailleurs, comme il a déjà été dit, selon l'avis du collège des médecins de l'OFII qu'elle ne conteste pas utilement, Mme A peut bénéficier de soins appropriés hors de France et notamment en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01933_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

En revanche, elle conserve de fortes attaches en Albanie, en la personne notamment de ses parents et de sa fratrie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01046_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

et du séjour des étrangers et du droit d’asile et les stipulations de l’article 8 de la CEDH, qu’elle réitère en appel dans des termes similaires, Mme A... fait état de la corruption importante en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03443_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Si les requérants font valoir que leur jeune enfant mineur est scolarisé en France, celui-ci a vocation à accompagner ses parents en Albanie, pays dont ils ont la nationalité, où il n'est pas allégué que

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00327_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

En dehors de leur fils mineur, ils ne justifient pas d'attaches familiales en France et n'établissent pas, ni même n'allèguent, être isolés en Albanie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01483_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

M. et Mme A..., nés en 1979 et 1983, ont vécu la majeure partie de leur vie en Albanie où résident la mère, un frère et une sœur de M. A... et la mère et trois frères ou sœurs de Mme A....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00675_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B et se prévalent du rapport de mission en Albanie établi par l'Office français de la protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) mentionnant la persistance dans ce pays de la règle du Kanun.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02142_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B a fait l'objet d'un placement en rétention et a été éloigné à destination de l'Albanie.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00036_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

sur le territoire national et fait l'objet d'une mesure d'éloignement, si bien qu'il n'est fait état d'aucun obstacle à la reconstitution de la cellule familiale formée par le couple et l'enfant en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01582_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Mme A, ressortissante albanaise née le 29 novembre 1995 à Rreshen (Albanie), est entrée en France à la date déclarée du 17 juin 2013.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02508_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A, ressortissant albanais né le 25 août 1987 à Borizane (Albanie), qui déclare être entré sur le territoire français le 2 décembre 2019, a présenté le 21 décembre 2020 une demande de titre de séjour en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01724_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

De plus, la décision en litige n'a ni pour objet, ni pour effet de séparer les enfants de l'intéressée de ses parents alors qu'en outre le père de son premier enfant réside toujours en Albanie.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20824_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par suite, dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'appelant ne pourrait effectivement bénéficier, en Albanie, d'un dispositif pluridisciplinaire permettant la prise en charge des soins

Source officielle

Page 31 sur 70

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.