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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00605_20231019
19 octobre 2023
motivée, en méconnaissance des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle est entachée d'une erreur de fait en ce qu'elle n'a plus de famille en Albanie
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00434_20230615
15 juin 2023
mesure d'éloignement, leurs enfants ont vocation à les suivre dans leur pays d'origine et ils ne font mention d'aucun élément de nature à faire obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie
ORCA_23NC03550_20240405
5 avril 2024
M. et Mme B soutiennent qu'ils risquent d'être renvoyés en Albanie en cas de transfert vers la Suède.
ORCA_23NC03815_20240408
8 avril 2024
résidence en France, de ce qu'il y dispose d'un domicile stable chez son frère qui est titulaire d'une carte de résident, de la présence de sa mère et de sa sœur, de l'absence de liens familiaux en Albanie
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21507_20230712
12 juillet 2023
l'appréciation des conséquences d'une exceptionnelle gravité qu'elle emporte sur sa situation , compte tenu des soins et de la prise en charge médicale dont il fait l'objet, du fait que son épouse qui est en Albanie
ORCA_22TL21952_20230208
8 février 2023
A B, né le 22 mars 1982 à Zogaj (Albanie), et Mme D B née le 16 septembre 1994 à Bulqize (Albanie), ressortissants albanais, déclarent être entrés sur le territoire français le 16 mai 2019, accompagnés
ORCA_22TL21953_20230208
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00680_20231009
9 octobre 2023
Par ailleurs, comme il a déjà été dit, selon l'avis du collège des médecins de l'OFII qu'elle ne conteste pas utilement, Mme A peut bénéficier de soins appropriés hors de France et notamment en Albanie
ORCA_23LY01933_20231218
18 décembre 2023
En revanche, elle conserve de fortes attaches en Albanie, en la personne notamment de ses parents et de sa fratrie.
Juge des référés
ORCA_25BX01046_20260128
28 janvier 2026
et du séjour des étrangers et du droit d’asile et les stipulations de l’article 8 de la CEDH, qu’elle réitère en appel dans des termes similaires, Mme A... fait état de la corruption importante en Albanie
ORCA_21LY03443_20221228
28 décembre 2022
Si les requérants font valoir que leur jeune enfant mineur est scolarisé en France, celui-ci a vocation à accompagner ses parents en Albanie, pays dont ils ont la nationalité, où il n'est pas allégué que
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00327_20230606
6 juin 2023
En dehors de leur fils mineur, ils ne justifient pas d'attaches familiales en France et n'établissent pas, ni même n'allèguent, être isolés en Albanie.
ORCA_25DA01483_20260114
14 janvier 2026
M. et Mme A..., nés en 1979 et 1983, ont vécu la majeure partie de leur vie en Albanie où résident la mère, un frère et une sœur de M. A... et la mère et trois frères ou sœurs de Mme A....
ORCA_24NT00675_20241106
6 novembre 2024
B et se prévalent du rapport de mission en Albanie établi par l'Office français de la protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) mentionnant la persistance dans ce pays de la règle du Kanun.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02142_20240620
20 juin 2024
B a fait l'objet d'un placement en rétention et a été éloigné à destination de l'Albanie.
DCA_23LY00036_20231019
sur le territoire national et fait l'objet d'une mesure d'éloignement, si bien qu'il n'est fait état d'aucun obstacle à la reconstitution de la cellule familiale formée par le couple et l'enfant en Albanie
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01582_20231128
28 novembre 2023
Mme A, ressortissante albanaise née le 29 novembre 1995 à Rreshen (Albanie), est entrée en France à la date déclarée du 17 juin 2013.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02508_20230622
22 juin 2023
A, ressortissant albanais né le 25 août 1987 à Borizane (Albanie), qui déclare être entré sur le territoire français le 2 décembre 2019, a présenté le 21 décembre 2020 une demande de titre de séjour en
DCA_22NC01724_20230606
De plus, la décision en litige n'a ni pour objet, ni pour effet de séparer les enfants de l'intéressée de ses parents alors qu'en outre le père de son premier enfant réside toujours en Albanie.
3ème chambre
DCA_22TL20824_20230720
20 juillet 2023
Par suite, dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'appelant ne pourrait effectivement bénéficier, en Albanie, d'un dispositif pluridisciplinaire permettant la prise en charge des soins
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