D B, représenté par Me Dogo-Bery, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 14 juin 2019 du ministre de l'intérieur

de la décision contestée, après avoir validé un cycle d'ingénieur de génie industriel en 2012/2013, a travaillé en tant qu'ingénieur " responsable de production et maintenance " au sein de la société Best

A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision portant refus de titre de séjour ou, à titre subsidiaire, la décision portant

A, représenté par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une

B, représenté par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

C..., représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 14 mars 2024 en tant qu’il n’a pas fait droit à l’intégralité de ses demandes

administratif d’Orléans a rejeté sa demande, mis la somme de 1 618 euros à sa charge au titre des dépens de l’instance, et condamné la commune de Montbazon à verser à la caisse de mutualité sociale agricole Berry

A, représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour

A, représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ou, à titre subsidiaire, d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français

A..., représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal

A, représenté par Me Bey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 9 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée pour excès de

Le rapport du Dr C indique que l'intéressé n'a pas de déficit moteur, que ses réflexes osto-tendineux sont présents et symétriques, qu'il n'a pas de trouble sensitif et que son état est consolidé.

Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, sous le n° 23NC02445, Mme A C, veuve B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300730, 2300804 de la magistrate

B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement à l'exception du point 13 qui ne retient pas l'existence d'une menace à l'ordre public ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril

C, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 31 août 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.

Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public B mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.