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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00006_20240611
11 juin 2024
D F, ressortissant chilien né le 17 septembre 1980, est entré régulièrement en France le 16 janvier 2018 sous couvert d'un visa de long séjour " conjoint de français " valable du 15 janvier 2018 au 15
DCA_24BX00655_20240926
26 septembre 2024
de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français. ".
DCA_20BX00486_20220713
13 juillet 2022
Il doit en outre produire : -une copie du contrat de travail ; / -pour les périodes d'activité relevant du droit français, un certificat de l'employeur délivré dans les conditions prévues à l'article L
DCA_23BX02650_20240416
16 avril 2024
le territoire français depuis 2015, soit près de huit années à la date de la décision attaquée ; il réside en France aux côtés de son épouse et de son fils qui l'héberge ; il est proche de ses petits-enfants
4ème chambre
DCA_23TL02499_20251023
23 octobre 2025
la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu’il a conservés dans son pays d’origine.
DCA_22BX02728_20230418
18 avril 2023
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée en France à l'âge de 63 ans pour y solliciter l'asile.
DCA_23BX00397_20230711
11 juillet 2023
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
DCA_21BX04718_20220915
15 septembre 2022
C, ressortissant ivoirien né le 15 octobre 1993, est entré en France selon ses déclarations le 21 juin 2017. Le 19 octobre 2020, il a sollicité un titre de séjour pour raison de santé.
DCA_22BX01934_20221221
21 décembre 2022
B n'apporte aucun élément permettant d'estimer qu'il n'aurait pas été mis en mesure de faire valoir ses observations sur son droit au séjour en France.
DCA_21BX04531_20221019
19 octobre 2022
Sur les décisions portant obligation de quitter le territoire français : En ce qui concerne la décision faisant obligation à Mme B de quitter le territoire français : 9.
DCA_21BX03999_20220407
7 avril 2022
Dans les circonstances, ainsi décrites, particulières de l'espèce, le requérant démontre que le centre des attaches privées est désormais en France et qu'en l'obligeant à quitter le territoire français
DCA_22BX01643_20230307
7 mars 2023
A, ressortissant nigérian né le 1er janvier 1975, déclare être entré en France, le 18 mars en 2016.
DCA_24BX00047_20240528
28 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est entré sur le territoire français en 2004 sous l'identité de M.
DCA_24BX00398_20240926
Sur la légalité de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 12.
DCA_23BX02505_20240709
9 juillet 2024
La requérante soutient qu'elle vit en France depuis 2016 avec son compagnon de nationalité portugaise, leur fils né en 2019, et son fils né en France en novembre 2016 d'une précédente relation et que son
DCA_22BX00619_20221019
Mme C se prévaut de la durée de son séjour en France de son état de santé nécessitant la présence d'une personne à ses côtés, de son intégration dans société française et de la présence en France de ses
DCA_22BX01006_20221108
8 novembre 2022
A a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance à compter du 29 octobre 2018 en qualité de mineur isolé sur le territoire français. M.
DCA_23BX00989_20231003
3 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 423-7 du CESEDA : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
DCA_21BX03897_20220511
11 mai 2022
2015, en tant que parent d'un enfant français, né le 8 janvier 2005.
DCA_22BX02020_20230307
C de quitter sans délai le territoire français lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant un an, et d'autre part, l'a assigné à résidence pendant une durée de trente jours. M.
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