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762 résultats pour « Catherine François »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00006_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

D F, ressortissant chilien né le 17 septembre 1980, est entré régulièrement en France le 16 janvier 2018 sous couvert d'un visa de long séjour " conjoint de français " valable du 15 janvier 2018 au 15

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00655_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français. ".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00486_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il doit en outre produire : -une copie du contrat de travail ; / -pour les périodes d'activité relevant du droit français, un certificat de l'employeur délivré dans les conditions prévues à l'article L

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02650_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

le territoire français depuis 2015, soit près de huit années à la date de la décision attaquée ; il réside en France aux côtés de son épouse et de son fils qui l'héberge ; il est proche de ses petits-enfants

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02499_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu’il a conservés dans son pays d’origine.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02728_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée en France à l'âge de 63 ans pour y solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00397_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04718_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

C, ressortissant ivoirien né le 15 octobre 1993, est entré en France selon ses déclarations le 21 juin 2017. Le 19 octobre 2020, il a sollicité un titre de séjour pour raison de santé.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01934_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B n'apporte aucun élément permettant d'estimer qu'il n'aurait pas été mis en mesure de faire valoir ses observations sur son droit au séjour en France.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04531_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Sur les décisions portant obligation de quitter le territoire français : En ce qui concerne la décision faisant obligation à Mme B de quitter le territoire français : 9.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03999_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Dans les circonstances, ainsi décrites, particulières de l'espèce, le requérant démontre que le centre des attaches privées est désormais en France et qu'en l'obligeant à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01643_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

A, ressortissant nigérian né le 1er janvier 1975, déclare être entré en France, le 18 mars en 2016.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00047_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est entré sur le territoire français en 2004 sous l'identité de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00398_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Sur la légalité de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 12.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02505_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La requérante soutient qu'elle vit en France depuis 2016 avec son compagnon de nationalité portugaise, leur fils né en 2019, et son fils né en France en novembre 2016 d'une précédente relation et que son

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00619_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Mme C se prévaut de la durée de son séjour en France de son état de santé nécessitant la présence d'une personne à ses côtés, de son intégration dans société française et de la présence en France de ses

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01006_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance à compter du 29 octobre 2018 en qualité de mineur isolé sur le territoire français. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00989_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 423-7 du CESEDA : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03897_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

2015, en tant que parent d'un enfant français, né le 8 janvier 2005.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02020_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

C de quitter sans délai le territoire français lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant un an, et d'autre part, l'a assigné à résidence pendant une durée de trente jours. M.

Source officielle

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