Il résulte de l'instruction qu'à la suite d'un appel à la mobilisation lancé par plusieurs organisations syndicales et citoyennes, des manifestations organisées se sont déroulées à partir du 15 novembre

Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

1996 à Chlef, a été interpellé le 6 juillet 2024 en situation irrégulière en France par les services de la direction interdépartementale de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques et des Landes

raison des liens privés et familiaux intenses et stables en France dont il se prévaut, alors qu'il est parfaitement intégré en France depuis au plus tard l'année 2020 et que la procédure d'indemnisation lancée

La présidente de chambre, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

A..., ressortissant malien, né le 20 novembre 1991 à Lany (Mali), et entré en France en 2018 selon ses déclarations, a été placé en retenue le 11 octobre 2025 aux fins de vérification de son droit au séjour

s'est fondé à titre surabondant sur l'irrecevabilité de la demande de première instance ; - la décision autorisant Mme A à porter une arme été abrogée à compter de sa mutation du département des Landes

Malgré la mise en batterie de deux lances, la toiture de cette habitation s’est totalement embrasée.

S’agissant de l’absence de lan sanitaire : 8. 

A..., représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 avril 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104471 du tribunal administratif de Bordeaux

A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer

B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202424 du 5 mai 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril

D'autres sources attribuent l'origine du terme à l'expression gasconne " lane gresse ", désignant une terre d'argile présente dans cette partie de la commune.

D, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 mars 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 août 2023 par lesquels le préfet de

B A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 19 juillet 2023 et l'arrêté du préfet de la Gironde du 15

. – talweg du ruisseau de Kermarmouz, franchissement de la rue du Clos Ker Lann (…) cette inondation doit être due à un mauvais entretien du fossé en aval du bassin tampon des pluviers, - à l’angle de

Promotion a déposé, le 20 juin 2018, une demande de permis d'aménager 44 lots sur un terrain d'une superficie de 40 339 m², au lieu-dit " le Marquis " situé sur le territoire de la commune de Benquet (Landes

Par avis d’appel à la concurrence n° 17-91007 publié au BOAMP du 30 juin 2017, la commune de Ramatuelle a lancé les trente consultations.

Par avis d’appel à la concurrence n° 17-91007 publié au BOAMP du 30 juin 2017, la commune de Ramatuelle a lancé les trente consultations.