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1 705 résultats pour « Pietro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02124_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02303_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

PIERODÉ La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02357_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02471_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02493_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02925_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03033_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03602_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00164_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01087_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02612_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Il résulte de l’instruction que, le 24 juin 2021, vers 10 heures, alors qu’elle se rendait à la boulangerie, Mme A..., après avoir traversé sur le passage réservé aux piétons, a chuté de sa hauteur en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_21VE03262_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

F, représenté par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder au réexamen de sa demande d'asile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01298_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01299_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme A épouse C, représentée par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01567_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

des parpaings et des gravats, d'un commencement d'artificialisation de ladite voie en couche de roulement en grave naturelle non traitée et enfin de la matérialisation d'une entrée pour voiture et piéton

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03545_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

de Pen ar C'Hoat ", une " place permettant le stationnement est prévue en entrée de zone " et pour sa desserte " une voie mixte, partagée entre les différents utilisateurs (automobiliste, cycliste, piéton

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01651_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Concernant l'acte de naissance du 3 septembre 2020, le rapport relève que l'impression en " offset ", de nature à sécuriser l'acte, est de piètre qualité, que les références à l'imprimeur officiel sont

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03469_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Quant à l'extrait d'acte de naissance, il a été relevé par le même service qu'il comportait notamment de nombreuses ratures, une surcharge d'écritures et un timbre humide de " piètre qualité ".

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03690_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A fait valoir que la circulation automobile sur le chemin rural en litige est difficile compte tenu de son piètre état d'entretien et que ce chemin est emprunté par de nombreux randonneurs qui ont constaté

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01804_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

notamment du constat d’huissier du 4 janvier 2021, que la RD 445 comprend, en trois points distincts, à savoir le rond-point Amédée Gordini, la rue Horace Choiseul et la rue du Moulin Joli, des passages piétons

Source officielle

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