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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT02124_20220415
15 avril 2022
Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
5ème chambre
DCA_21NT02303_20231114
14 novembre 2023
PIERODÉ La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_21NT02357_20220923
23 septembre 2022
Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_21NT02471_20230210
10 février 2023
Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
DCA_21NT02493_20220603
3 juin 2022
DCA_21NT02925_20220923
6ème chambre
DCA_21NT03033_20221129
29 novembre 2022
PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_21NT03602_20220708
8 juillet 2022
DCA_21NT00164_20221118
18 novembre 2022
Pierodé La République mande et ordonne au ministre de ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce
DCA_21NT01087_20220415
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
Il résulte de l’instruction que, le 24 juin 2021, vers 10 heures, alors qu’elle se rendait à la boulangerie, Mme A..., après avoir traversé sur le passage réservé aux piétons, a chuté de sa hauteur en
Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_21VE03262_20220519
19 mai 2022
F, représenté par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder au réexamen de sa demande d'asile
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01298_20240521
21 mai 2024
A, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
ORCA_24PA01299_20240521
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme A épouse C, représentée par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Juge des référés
ORCA_23BX01567_20241107
7 novembre 2024
des parpaings et des gravats, d'un commencement d'artificialisation de ladite voie en couche de roulement en grave naturelle non traitée et enfin de la matérialisation d'une entrée pour voiture et piéton
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
de Pen ar C'Hoat ", une " place permettant le stationnement est prévue en entrée de zone " et pour sa desserte " une voie mixte, partagée entre les différents utilisateurs (automobiliste, cycliste, piéton
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01651_20231107
7 novembre 2023
Concernant l'acte de naissance du 3 septembre 2020, le rapport relève que l'impression en " offset ", de nature à sécuriser l'acte, est de piètre qualité, que les références à l'imprimeur officiel sont
DCA_22NT03469_20230505
5 mai 2023
Quant à l'extrait d'acte de naissance, il a été relevé par le même service qu'il comportait notamment de nombreuses ratures, une surcharge d'écritures et un timbre humide de " piètre qualité ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03690_20241031
31 octobre 2024
A fait valoir que la circulation automobile sur le chemin rural en litige est difficile compte tenu de son piètre état d'entretien et que ce chemin est emprunté par de nombreux randonneurs qui ont constaté
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
notamment du constat d’huissier du 4 janvier 2021, que la RD 445 comprend, en trois points distincts, à savoir le rond-point Amédée Gordini, la rue Horace Choiseul et la rue du Moulin Joli, des passages piétons
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