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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA04706_20230117
17 janvier 2023
Le préfet de la Seine-Saint-Denis fait appel de ce jugement. Sur la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis : 2.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00779_20240626
26 juin 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Palm Beach a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux
Juge des référés
ORCA_24PA04179_20260130
30 janvier 2026
A... a demandé « à être admise et avoir la moyenne » au diplôme de master 1 « Théâtres, performances et société » de l’université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis au titre de l’année universitaire 2022-2023
4ème chambre
DCA_24TL02941_20251023
23 octobre 2025
», sur le territoire de la commune de Saint-Gervais (Gard) pour y créer cinq lots à bâtir.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00131_20221108
8 novembre 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_24PA01280_20250618
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête de Mme A épouse B.
2ème chambre
DCA_24PA02732_20241230
30 décembre 2024
Dès lors, c'est sans erreur de fait et sans erreur d'appréciation que le préfet de la Seine-Saint-Denis a pu prendre la décision contestée.
8ème chambre
DCA_24PA04448_20251014
14 octobre 2025
Article 5 : Les conclusions du préfet de la Seine-Saint-Denis et le surplus des conclusions de la requête sont rejetées.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02017_20251016
16 octobre 2025
C... ; - et les observations de Me Saint-Martin représentant Mme A... et de Me Guardiola représentant l’AP-HP.
DCA_25LY00938_20250923
23 septembre 2025
Mme A... a acquis en 2017 une parcelle cadastrée section ... située sur le territoire de la commune de Saint-Genest-Lerpt.
DCA_22PA00433_20221205
5 décembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_22PA05085_20230517
17 mai 2023
Par un jugement n° 2210655 du 25 novembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00213_20241115
15 novembre 2024
, laquelle a été partie prenante à chaque étape de l'enquête, alors qu'elle n'était plus sa supérieure hiérarchique depuis le transfert de son contrat de travail ; l'association Sainte-Chrétienne ne fait
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02606_20221220
20 décembre 2022
Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. B devant le tribunal administratif et en appel. 5.
DCA_21PA06030_20220705
5 juillet 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05026_20240311
11 mars 2024
La présente requête n'a pas été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00290_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02945_20230713
13 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
3ème chambre
DCA_22PA03476_20221206
6 décembre 2022
Le préfet de la Seine-Saint-Denis relève appel de ce jugement. 2. Les requêtes n° 22PA03476 et n° 22PA03477 présentées par le préfet de la Seine-Saint-Denis sont dirigées contre le même jugement.
DCA_22PA03477_20221206
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