Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01889_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D'autre part, et compte tenu de ce qui vient d'être exposé, le classement en zone UD constructible méconnaît ces mêmes dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00123_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00204_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
ans. / La pension est payée à chaque orphelin jusqu'à son vingt-et-unième anniversaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00205_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
/La pension est payée à chaque orphelin jusqu'à son vingt-et-unième anniversaire. Au-delà, sa part est réversible sur les orphelins de moins de vingt-et-un ans. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00206_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
/La pension est payée à chaque orphelin jusqu'à son vingt-et-unième anniversaire. Au-delà, sa part est réversible sur les orphelins de moins de vingt-et-un ans. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00207_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
/La pension est payée à chaque orphelin jusqu'à son vingt-et-unième anniversaire. Au-delà, sa part est réversible sur les orphelins de moins de vingt-et-un ans. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00208_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
/La pension est payée à chaque orphelin jusqu'à son vingt-et-unième anniversaire. Au-delà, sa part est réversible sur les orphelins de moins de vingt-et-un ans. () ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04055_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
titre gratuit dans certaines rues de ce secteur, en tant qu'il décide l'évacuation d'office et la prise en charge en vue de leur " transport vers la rue Forceval, à hauteur du square de la Porte de la Villette
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02592_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
complémentaire afin de réévaluer son préjudice au titre des souffrances morales et son préjudice esthétique et, d’autre part, de condamner le centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03548_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vinet, présidente de la formation de jugement, M. Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01789_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 janvier 2026.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00351_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00709_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00907_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01029_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02268_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02387_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02391_20240219
19 février 2024
19 février 2024
public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02497_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02590_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
Source officiellePage 31 sur 953