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27 544 résultats pour « appréciation de sa régularité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02899_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Sur la régularité de l'ordonnance : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01735_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens (). / Les présidents des formations de jugement des cours peuvent (), par ordonnance, rejeter (), après

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02667_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04130_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

D'une part, l'article R. 612-1 du code de justice administrative, cité précédemment, dispose que les requêtes non régularisées à l'expiration du temps imparti devront être rejetées comme irrecevables.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00080_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00537_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

De même, l'appelant ne peut utilement se prévaloir, pour contester la régularité formelle de cette motivation, d'éventuelles erreurs qui entacheraient ces énonciations.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00375_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Le jugement contesté constate en son point 9 que M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00859_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03122_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

et du droit d'asile, le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où il justifie d'une intégration par le travail, que sa vie privée se situe en France et qu'il ne constitue pas

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02187_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Sur la régularité du jugement : 3. M. B soutient que les premiers juges auraient commis une erreur de droit et inexactement apprécié les faits de l'espèce.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02586_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Sur la régularité du jugement : 3. M. B soutient que les premiers juges auraient commis une erreur de droit et inexactement apprécié les faits de l'espèce.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01753_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation de sa situation personnelle ; - il méconnaît les stipulations de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02726_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Sur la régularité du jugement : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05007_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02576_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20709_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le 29 mars 2021, l'intéressé a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en vue de régulariser sa situation administrative. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00480_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - la première juge a commis une erreur de fait ; - elle a inexactement apprécié sa situation personnelle ; Sur le bien-fondé du jugement : -

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00571_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce et les conséquences de l'arrêté contesté sur sa situation personnelle ; Sur

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00236_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur la régularité du jugement : 3. En premier lieu, il résulte de l'instruction, en particulier des éléments versés au dossier de première instance, que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03591_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle

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