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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02899_20220505
5 mai 2022
Sur la régularité de l'ordonnance : 2.
Juge des référés
ORCA_25PA01735_20250620
20 juin 2025
ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens (). / Les présidents des formations de jugement des cours peuvent (), par ordonnance, rejeter (), après
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02667_20230216
16 février 2023
ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_22PA04130_20221124
24 novembre 2022
D'une part, l'article R. 612-1 du code de justice administrative, cité précédemment, dispose que les requêtes non régularisées à l'expiration du temps imparti devront être rejetées comme irrecevables.
2ème chambre
DCA_22TL00080_20231228
28 décembre 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00537_20231006
6 octobre 2023
De même, l'appelant ne peut utilement se prévaloir, pour contester la régularité formelle de cette motivation, d'éventuelles erreurs qui entacheraient ces énonciations.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00375_20240705
5 juillet 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Le jugement contesté constate en son point 9 que M.
3ème Chambre
DCA_22NT00859_20220930
30 septembre 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03122_20240404
4 avril 2024
et du droit d'asile, le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où il justifie d'une intégration par le travail, que sa vie privée se situe en France et qu'il ne constitue pas
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02187_20230905
5 septembre 2023
Sur la régularité du jugement : 3. M. B soutient que les premiers juges auraient commis une erreur de droit et inexactement apprécié les faits de l'espèce.
ORCA_22VE02586_20230905
ORCA_23PA01753_20230726
26 juillet 2023
motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation de sa situation personnelle ; - il méconnaît les stipulations de
ORCA_25PA02726_20250828
28 août 2025
Sur la régularité du jugement : 3.
ORCA_23PA05007_20250124
24 janvier 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20250701
1 juillet 2025
3ème chambre
DCA_22TL20709_20221004
4 octobre 2022
Le 29 mars 2021, l'intéressé a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en vue de régulariser sa situation administrative. M.
ORCA_21VE00480_20220505
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - la première juge a commis une erreur de fait ; - elle a inexactement apprécié sa situation personnelle ; Sur le bien-fondé du jugement : -
ORCA_21VE00571_20220510
10 mai 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce et les conséquences de l'arrêté contesté sur sa situation personnelle ; Sur
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00236_20240402
2 avril 2024
Sur la régularité du jugement : 3. En premier lieu, il résulte de l'instruction, en particulier des éléments versés au dossier de première instance, que M.
6ème chambre
DCA_24NT03591_20250930
30 septembre 2025
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