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5 265 résultats pour « auditions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00463_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

En premier lieu, il résulte du procès-verbal d'audition du 20 septembre 2021 par les services de police de Longwy que le requérant a déclaré être sans domicile fixe et résider de manière habituelle à Villerupt

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01251_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B qui ne conteste pas avoir été auditionné, le 22 janvier 2025, par les gendarmes du peloton motorisé de Bourg-en-Bresse, alors même que ce document n'a pas été produit, l'intéressé n'invoquant, d'ailleurs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01297_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

5 septembre 2025

l'administration n'a pas suffisamment tenu compte des réponses correctes données lors de l'entretien d'assimilation ni de son stress et que son entretien a duré plus longtemps que celui des personnes auditionnées

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00728_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par ailleurs, et contrairement à ce que soutient l’appelant, il a eu l’opportunité, lors de l’audition réalisée par les services de police le 22 février 2024 dans le cadre d’une procédure de vérification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01363_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier et en particulier du procès-verbal de l’audition réalisée le 1er avril 2024 par les services de police de Toulon dans le cadre d’une plainte déposée par l’ancienne compagne

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06452_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A a été auditionné par les services de police le 6 mai 2021, ayant ainsi été mis à même de formuler ses observations et de porter à la connaissance de l'administration, avant que ne soient prises la décision

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01633_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal d'audition du 28 décembre 2023 mené par les services de la police de l'air et des frontières, que M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01672_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Elle a déclaré lors de son audition être sans domicile fixe et avoir de simples connaissances en France dont son cousin.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02002_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal d'audition du 9 avril 2024 produit par le préfet en première instance, que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02683_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

le requérant produit à l'instance des pièces médicales faisant état d'une maladie respiratoire inaugurale d'une infection au VIH, il n'établit pas en avoir informé le préfet, se bornant lors de son audition

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04820_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

quinze jours afin de produire des éléments en sa possession, le jugement attaqué a été rendu avant l'expiration de ce délai ; - le préfet a méconnu son droit d'être entendu dès lors que, lors de son audition

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00588_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il ressort également du procès-verbal d'audition administrative du 3 février 2023,signé par l'intéressé, que ce dernier a de nouveau confirmé comprendre et parler la langue française et ne pas avoir besoin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00101_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Elle fait valoir que durant son audition le 29 novembre 2020 par un officier de police judiciaire, elle a indiqué que sa sœur et une de ses tantes sont de nationalité française et résident en France et

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01179_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

L'administration n'est pas tenue de satisfaire les demandes d'audition abusives, notamment par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique ". 7. Il ressort des pièces du dossier que M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02988_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

de procédure découlant de son droit de pouvoir faire des observations avant l'édiction de l'arrêté litigieux, et soutient que, contrairement à ce qu'indique le tribunal, à aucun moment lors de son audition

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01752_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

circonstance selon laquelle il aurait mis à exécution cette mesure d'éloignement en rejoignant l'Espagne en bus le 7 juin 2023 est sans incidence, l'intéressé ayant au demeurant déclaré lors de son audition

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04069_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier et, notamment, du procès-verbal d'audition du 30 juillet 2024 par les services de police, que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02227_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

davantage l'ancienneté et la stabilité de ses liens sur le territoire français, la relation avec sa compagne enceinte datant de seulement d'un an selon les déclarations qu'il a faites lors de son audition

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03896_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'arrêté contesté et du procès verbale d'audition du 31 octobre 2021, que M. B ne dispose pas d'une résidence effective et permanente.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01166_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il ressort du procès-verbal d'audition du 9 novembre 2021 que M.

Source officielle