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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03562_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03614_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00405_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01295_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01833_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu : - le premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01780_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00232_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
juillet 1991 modifiée relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03899_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01151_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01153_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04375_20220818
18 août 2022
18 août 2022
et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03656_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cathédrale d'Images doit être regardée comme ayant demandé au tribunal administratif de Marseille qu'il soit mis fin à l'exécution
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02961_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
dans la Province Sud ; - le code des impôts de Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02430_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
obligatoire ; 2°) de mettre à la charge de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01749_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01557_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02134_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03066_20250207
7 février 2025
7 février 2025
plus hautes eaux connues, ne saurait faire regarder la surélévation projetée comme méconnaissant les dispositions précitées de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, dont Mme A n'est ainsi pas fondée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
L. 411-2 du même code ; - il méconnaît l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01161_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
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