Par une ordonnance n°2101189 du 21 avril 2021, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a suspendu l'exécution de cet arrêté " jusqu'au jugement au fond des requêtes n°s 2000747 et 2001044

Le contribuable qui a saisi le juge de l'impôt de conclusions tendant à la décharge de tout ou partie d'une imposition à laquelle il a été assujetti est recevable à demander au juge des référés, sur le

en matière de référés que des conclusions formées par une partie devant la cour et non devant la présidente de la cour doivent être considérées comme irrecevables.

Gay, représenté par Me Champeaux, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 mai 2023 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance.

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Paix, présidente en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour juger les référés.

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Le directeur est également compétent pour régler les affaires de l'établissement autres que celles énumérées aux 1° à 15° de cet article et autres que celles qui relèvent de la compétence du conseil de

Par une ordonnance n° 2217245 du 15 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2402439 du 12 juin 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande Mme C...

Cette annexe, produite en défense et non contestée, ne comporte pas mention de la parcelle H 146 objet de la préemption contestée.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Il est élaboré par référence aux compétences correspondantes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture mentionné au premier alinéa de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation ».

C comme juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance n° 2404297 du 28 août 2025, le président du tribunal administratif de Toulon, juge des référés, a désigné M. C...

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Il appartient au juge des référés de procéder à une appréciation globale de l'ensemble des circonstances de l'espèce qui lui est soumise. 4.

Par un jugement n°1808017, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de construire modificatif du 14 octobre 2019 en tant qu'il prévoyait la mise en place d'un système d'assainissement non

Par un jugement n° 2300338 du 6 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.

et un nom de famille commençant par Mi CA et disposait du grade de surveillante brigadier.

A D, expert, a demandé au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre sa mission aux non-conformités qui ne génèrent, pour l'heure,