Le 28 juillet 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Si l'intéressé se prévaut de son activité professionnelle, d'une lettre de motivation de son employeur en date du 25 novembre 2022 et de sa présence continue sur le territoire français depuis novembre

B est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin d'injonction

Le 20 avril 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

motivée par la présence de son frère et sa famille, qu’il justifie d’une résidence habituelle et d’une insertion professionnelle au Portugal.

Le dépôt de son dossier par M.

Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : Par voie de conséquence de ce qui vient d’être dit, le présent arrêt n’implique aucune mesure d’exécution.

’expiration de la validité de son visa.

Il indique notamment qu'il est persécuté en raison de l'engagement de son père au sein d'un parti d'opposition, le CPIM. Toutefois, M.

100 euros par jour de retard, ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans le délai de quinze jours, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, sous

décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur à titre principal de faire droit à sa demande de naturalisation dans un délai d'un mois à compter du prononcé de la décision à intervenir sous

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite, par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours hiérarchique, formé contre la décision du

B, ni le caractère habituel de son séjour sur le territoire français.

En outre, le requérant n'établit ni même n’allègue être dépourvu d’attaches dans son pays d’origine.

l'homme et des liberté fondamentales, à raison de ses craintes pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine.

requête d'appel de Mme A est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions

B est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin d'injonction

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.