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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00340_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
K D ensemble cette dernière décision ; - d'annuler la décision implicite, née le 9 janvier 2020, de la ministre du travail rejetant son recours hiérarchique formé à l'encontre de la décision du 10 juillet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01868_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Les réclamations préalables formées par les intéressés par courriers du 17 juin 2019 ayant été rejetées par décisions de l'administration du 30 juin 2020, MM.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02274_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Seignalet Mauhourat, a demandé à la cour d'annuler ce jugement, ainsi que les décisions contestées en première instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00214_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
En premier lieu, aux termes de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02473_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
d'irrecevabilité par l'office en application du 3° de l'article L. 531-32, uniquement en vue de faire échec à une décision d'éloignement ; / () ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03834_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
L..., représentant unique au titre de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, les communes de Courçais, Mesples et Viplaix, la communauté de communes du Pays d’Huriel, la société pour la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05015_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B H, a été homologué par une décision du 17 janvier 2014 signée par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00331_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
a été prise dans le cadre d'un exercice budgétaire postérieur à celui de la plus grande partie des décisions prises en la matière ; - la décision méconnait le principe de confiance légitime.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04251_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
En ce qui concerne l'ensemble des décisions : 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00174_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Orangina Suntory France Production a demandé au tribunal administratif de Nîmes de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01208_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
du 27 septembre 2019 rejetant son recours gracieux contre ces décisions.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01637_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La SELARL Pharmacie de Barby, qui exploite une officine de pharmacie à Barby (Savoie) et dont Mme B était la gérante et l'unique associée, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01402_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
litigeuse, même pris ensemble, ne sont pas suffisants pour caractériser un lien fonctionnel indispensable à l'existence d'un ensemble immobilier unique exigeant une autorisation d'urbanisme unique.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03446_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
2021 et la décision du 14 février 2022 rejetant son recours gracieux dirigé contre cette décision.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00711_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aux termes des dispositions de l'article R. 57-7-73 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " Tant pour la décision initiale que pour les décisions ultérieures de prolongation, il est tenu compte
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02230_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par lettre enregistrée le 19 juillet 2022 Mme A a été désignée représentant unique des requérants en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05338_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les associations requérantes demandent l'annulation de cette décision implicite de rejet de leur recours par la maire de Paris ainsi que l'annulation de ce permis d'aménager.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02392_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02332_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 mars 2019 par laquelle le ministre de l'économie a rejeté
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