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55 469 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20908_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

le délai d'un mois, cette demande précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, la société Saur sera réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête en application des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20909_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

le délai d'un mois, cette demande précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, la société Saur sera réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête en application des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20910_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

le délai d'un mois, cette demande précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, la société Saur sera réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête en application des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20911_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

le délai d'un mois, cette demande précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, la société Saur sera réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête en application des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20912_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

le délai d'un mois, cette demande précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, la société Saur sera réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête en application des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20913_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

le délai d'un mois, cette demande précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, la société Saur sera réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête en application des

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03512_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01041_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

La demande qui lui est faite mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00625_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme B, représentée par Me Quentin Andre, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00416_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, Mme A, représentée par Me Gsell, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01840_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02113_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00545_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, la société Noo Wok, représentée par Me Bouboutou, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00797_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00789_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02133_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour d'annuler cette ordonnance.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02326_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

A, représenté par Me Vicente, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler cette ordonnance ; 2°)de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Versailles ; 3°)de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02776_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, l'association Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne, représentée par Me Echezar, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00651_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02995_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

A E et Mme C E ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions du 21 mai 2024 par lesquelles la commission académique devant laquelle sont formés les recours administratifs préalables

Source officielle

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