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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20908_20220906
6 septembre 2022
le délai d'un mois, cette demande précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, la société Saur sera réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête en application des
ORCA_22TL20909_20220906
ORCA_22TL20910_20220906
ORCA_22TL20911_20220906
ORCA_22TL20912_20220906
ORCA_22TL20913_20220906
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03512_20240222
22 février 2024
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
Juge des référés
ORCA_24NC01041_20241031
31 octobre 2024
La demande qui lui est faite mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de
ORCA_25DA00625_20250605
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme B, représentée par Me Quentin Andre, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du
ORCA_22NC00416_20230113
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, Mme A, représentée par Me Gsell, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_22NC01840_20230808
8 août 2023
ORCA_22NC02113_20230310
10 mars 2023
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00545_20230712
12 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, la société Noo Wok, représentée par Me Bouboutou, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la
ORCA_24DA00797_20241120
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée
ORCA_22VE00789_20230427
27 avril 2023
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02133_20231219
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour d'annuler cette ordonnance.
5ème chambre
DCA_24VE02326_20250306
6 mars 2025
A, représenté par Me Vicente, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler cette ordonnance ; 2°)de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Versailles ; 3°)de mettre à la charge de l'Etat
ORCA_23NC02776_20240215
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, l'association Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne, représentée par Me Echezar, demande à la cour : 1°) d'annuler
ORCA_22VE00651_20230726
26 juillet 2023
ORCA_24NC02995_20241223
23 décembre 2024
A E et Mme C E ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions du 21 mai 2024 par lesquelles la commission académique devant laquelle sont formés les recours administratifs préalables
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