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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE02326_20250306
6 mars 2025
Par une ordonnance n° 2402009 du 25 juin 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a donné acte du désistement d'instance de M. A.
Juge des référés
ORCA_25PA04736_20251118
18 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2404322 du 14 août 2025, le vice-président de la 2ème section du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement d’instance de M. B....
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00407_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ser Construction a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00708_20220926
26 septembre 2022
Par une ordonnance n°2101270 du 10 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a fait droit à cette demande.
DCA_24MA02805_20250423
23 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Orange, tendant à ce qu'elle soit mise hors de cause des opérations d'expertise décidées par le juge des référés en première instance, ne peut
DCA_25NC02625_20260128
28 janvier 2026
Elle soutient que : - l’ordonnance du juge des référés est insuffisamment motivée ; - le juge des référés a commis une erreur d’appréciation en considérant que la société LG Electronics France était
DCA_24VE01610_20241010
10 octobre 2024
Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03116_20221102
2 novembre 2022
Carrère, président de la 9ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02575_20250703
3 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2401440 du 11 septembre 2024, le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Poitiers a donné acte du désistement d'instance de M. B.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02120_20230628
28 juin 2023
Il ressort du dossier de première instance que M. A B, ressortissant albanais né en 1981, est arrivé en France le 15 décembre 2012.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01010_20220808
8 août 2022
du 22 mars 2022 du juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe en tant qu'elle ne l'a pas mis hors de cause ; 2°) de le mettre hors de cause.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00800_20240710
10 juillet 2024
du tribunal administratif de Lille ; 2°) de rejeter la demande présentée par le préfet du Pas-de-Calais devant le juge des référés de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
DCA_24BX01349_20240710
Il se réfère à ses écritures de première instance dont il joint une copie. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête d'appel n° 24BX01348.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03239_20221020
20 octobre 2022
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la ville de Grenoble à lui
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00920_20240628
28 juin 2024
Par une ordonnance n° 2300377 du 22 février 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon a donné acte du désistement d'instance de Mme A.
DCA_25VE00915_20250522
22 mai 2025
R. 811-15 et suivants du même code par laquelle la juridiction d'appel peut ordonner qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision de première instance.
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00329_20240529
29 mai 2024
Par une ordonnance n° 2207030 du 11 janvier 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.
DCA_22MA02730_20230206
6 février 2023
Par une ordonnance n° 2101107 du 18 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté le référé suspension dirigé contre l’arrêté précité du 30 juillet 2021 présenté par M.
DCA_25LY01254_20250611
11 juin 2025
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 3.
ORCA_26VE00689_20260323
23 mars 2026
Par suite, en application de l’article R. 522-5 précité, la requête en référé de Mme A... n’est pas dispensée d’une telle obligation.
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