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7 371 résultats pour « instance en référé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24VE02326_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par une ordonnance n° 2402009 du 25 juin 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a donné acte du désistement d'instance de M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04736_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2404322 du 14 août 2025, le vice-président de la 2ème section du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement d’instance de M. B....

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00407_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ser Construction a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00708_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par une ordonnance n°2101270 du 10 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a fait droit à cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02805_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Orange, tendant à ce qu'elle soit mise hors de cause des opérations d'expertise décidées par le juge des référés en première instance, ne peut

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02625_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle soutient que : - l’ordonnance du juge des référés est insuffisamment motivée ; - le juge des référés a commis une erreur d’appréciation en considérant que la société LG Electronics France était

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE01610_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03116_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Carrère, président de la 9ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02575_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par une ordonnance n° 2401440 du 11 septembre 2024, le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Poitiers a donné acte du désistement d'instance de M. B.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02120_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Il ressort du dossier de première instance que M. A B, ressortissant albanais né en 1981, est arrivé en France le 15 décembre 2012.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01010_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

du 22 mars 2022 du juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe en tant qu'elle ne l'a pas mis hors de cause ; 2°) de le mettre hors de cause.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00800_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

du tribunal administratif de Lille ; 2°) de rejeter la demande présentée par le préfet du Pas-de-Calais devant le juge des référés de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX01349_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il se réfère à ses écritures de première instance dont il joint une copie. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête d'appel n° 24BX01348.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03239_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la ville de Grenoble à lui

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00920_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Par une ordonnance n° 2300377 du 22 février 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon a donné acte du désistement d'instance de Mme A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00915_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

R. 811-15 et suivants du même code par laquelle la juridiction d'appel peut ordonner qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision de première instance.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00329_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Par une ordonnance n° 2207030 du 11 janvier 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02730_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Par une ordonnance n° 2101107 du 18 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté le référé suspension dirigé contre l’arrêté précité du 30 juillet 2021 présenté par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01254_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00689_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Par suite, en application de l’article R. 522-5 précité, la requête en référé de Mme A... n’est pas dispensée d’une telle obligation.

Source officielle

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