le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), selon lequel, si le défaut de traitement de M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Par suite, ce moyen doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif au point 9 du jugement attaqué. 5.

Il ressort de l’avis émis par le collège des médecins de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le 30 octobre 2023 que l’état de santé de M.

B n'a soulevé devant le tribunal administratif de Lyon qu'un moyen tenant à la légalité externe de la décision fixant le pays de destination.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 25 novembre 2021, qui a été confirmée le 28 février 2022 par la Cour nationale du droit

et de l'intégration (OFII) au point 11 du jugement, M.

d'asile dès lors que son enfant ne peut pas bénéficier de soins appropriés en Algérie ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors que le préfet s'est estimé lié par l'avis des médecins de l'OFII

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

de médecins de l'OFII ; - l'arrêté du 19 novembre 2019 a été pris alors que la procédure suivie devant le collège des médecins de l'Office français et de l'intégration (OFII) a été viciée : la signature

du collège de l'OFII, déjà soulevés en première instance et à l'appui desquels M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

le moyen soulevé par le requérant à l'audience en estimant que le requérant se serait prévalu de sa situation de concubinage auprès des services de la préfecture ; - les moyens soulevés devant le premier

En premier lieu, il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'illégalité, par voie d'exception, de la décision de refus de titre de séjour, soulevé à l'encontre de la décision portant obligation

Le moyen tiré d'une erreur de droit doit ainsi être écarté. 6.

A n'a soulevé que des moyens relatifs à la légalité interne de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

Elle soutient que les moyens soulevés par l'OFII ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, un tel moyen n'a pas été soulevé par Mme A E en première instance. La critique n'est donc pas fondée. 4.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.