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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03626_20240322
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F C et M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01822_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, M.
Juge des référés
ORCA_26NT00295_20260210
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
1ère chambre - formation à 3
DCA_16BX03142_20241114
14 novembre 2024
Toutefois, par un jugement du 10 juin 2024, qui est devenu définitif par application de l'article 126-15 du code de procédure civile, le tribunal judiciaire de Bayonne, statuant sur la question préjudicielle
ORCA_22NC01944_20221014
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
ORCA_25PA02601_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GBL Energy a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 208 du livre des
ORCA_25MA02813_20250930
30 septembre 2025
DCA_20LY01383_20221011
11 octobre 2022
Sur l'exception d'incompétence de la Cour : 2.
ORCA_24VE01215_20241203
3 décembre 2024
5ème Chambre
DCA_21PA02543_20221110
10 novembre 2022
DCA_21PA05545_20221110
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02324_20220609
9 juin 2022
3ème Chambre
DCA_22VE01692_20230531
31 mai 2023
Le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, par une décision n° 435780 du 9 juin 2021, annulé l'ordonnance du président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles du 5 septembre
ORCA_23NC02292_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a
ORCA_24PA01362_20240930
30 septembre 2024
ORCA_23LY03881_20240909
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
ORCA_26LY00120_20260302
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 25LY02611 du 11 décembre 2025, la juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l
ORCA_23NC03465_20240209
9 février 2024
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01213_20231219
19 décembre 2023
La présente ordonnance qui se borne à prononcer un non-lieu à statuer sur les conclusions d'annulation n'implique par elle-même aucune mesure d'exécution au sens des dispositions de l'article L. 911-1
ORCA_23BX01214_20231219
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