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4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00427_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, M. et Mme A et B C, représentés par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01467_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00942_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, Mme A... demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2503150 du 28 mars 2025 du président de la 2ème chambre du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02467_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02890_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B, représenté par Me Bâtot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler le tableau d'avancement pour la promotion à la hors classe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00801_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

elle a accusé réception le 16 janvier 2026.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01555_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme B, représentée par Me Mirepoix, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 20

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01529_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B, représenté par Me Laurent, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Melun du 4 février 2022 ; 2°) de renvoyer l'affaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY03858_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

La SCEA Domaine La Marquise a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler d'une part, la décision implicite d'autorisation d'exploiter née A la publication de l'accusé de réception de dossier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01280_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2011445 du 30 mars 2022 de la présidente de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil. Procédure devant la Cour : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00685_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

la 2ème chambre du tribunal administratif de Nice ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Nice.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03201_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Maral, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 10ème chambre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02257_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04728_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL01094_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Mme C... épouse A... relève appel de l’ordonnance du 1er avril 2025 par laquelle la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01507_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis par lesquelles il a refusé de leur délivrer

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02834_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00069_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

A, représenté par Me Colmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 10 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01003_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02241_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A, représentés par la SCP Lemoine-Clabeaut, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 du maire de Saint-André-d'Olérargues ; 3°) de mettre à la

Source officielle

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