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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT00427_20241024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, M. et Mme A et B C, représentés par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler
ORCA_26PA01467_20260325
25 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25LY00942_20251024
24 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, Mme A... demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2503150 du 28 mars 2025 du président de la 2ème chambre du tribunal
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02467_20230905
5 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
6ème chambre
DCA_22NT02890_20241015
15 octobre 2024
B, représenté par Me Bâtot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler le tableau d'avancement pour la promotion à la hors classe
ORCA_26VE00801_20260423
23 avril 2026
elle a accusé réception le 16 janvier 2026.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01555_20240718
18 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme B, représentée par Me Mirepoix, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 20
6ème Chambre
DCA_22PA01529_20221018
18 octobre 2022
B, représenté par Me Laurent, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Melun du 4 février 2022 ; 2°) de renvoyer l'affaire
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03858_20220419
19 avril 2022
La SCEA Domaine La Marquise a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler d'une part, la décision implicite d'autorisation d'exploiter née A la publication de l'accusé de réception de dossier
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01280_20230713
13 juillet 2023
A tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2011445 du 30 mars 2022 de la présidente de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil. Procédure devant la Cour : M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00685_20230614
14 juin 2023
la 2ème chambre du tribunal administratif de Nice ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Nice.
ORCA_23NT03201_20241121
21 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Maral, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 10ème chambre
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02257_20230124
24 janvier 2023
ORCA_25PA04728_20260323
23 mars 2026
2ème chambre
DCA_25TL01094_20260120
20 janvier 2026
Mme C... épouse A... relève appel de l’ordonnance du 1er avril 2025 par laquelle la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l
8ème chambre
DCA_23PA01507_20231211
11 décembre 2023
chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis par lesquelles il a refusé de leur délivrer
5ème Chambre
DCA_23PA02834_20231110
10 novembre 2023
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00069_20240614
14 juin 2024
A, représenté par Me Colmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 10 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du
DCA_24DA01003_20251219
19 décembre 2025
ORCA_24TL02241_20241010
10 octobre 2024
A, représentés par la SCP Lemoine-Clabeaut, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 du maire de Saint-André-d'Olérargues ; 3°) de mettre à la
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