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9 198 résultats pour « prononcé par un seul magistrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03161_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

En dernier lieu, la seule circonstance que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02715_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00081_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un jugement n° 2315010 du 24 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA04861_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

Il appartenait donc au tribunal de se prononcer sur cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA04862_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

Il appartenait donc au tribunal de se prononcer sur cette demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02750_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Elle est, par suite, insuffisamment motivée en droit et doit, pour ce seul motif, être annulée, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen soulevé par M. C.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00005_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Enfin, les seuls liens amicaux dont il se prévaut ne sont à eux-seuls pas suffisants pour établir que le centre principal de sa vie privée et familiale s'est durablement établi en France, d'autant qu'il

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01192_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Par un jugement n° 2402885 du 7 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03474_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Dès lors, il y a lieu de les joindre pour que la cour se prononce par un seul arrêt. 2. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02659_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par un jugement n° 2507191 du 4 septembre 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01955_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un jugement n° 2313033 du 5 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02227_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par un jugement n° 2402714 du 15 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01308_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Et aux termes de l’article R 741-8 du même code : « (…) / Lorsque l'affaire est jugée par un magistrat statuant seul, la minute du jugement est signée par ce magistrat et par le greffier d'audience ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00886_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par le jugement no 2500685- 2500686 du 21 mars 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02897_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03275_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que, pour prolonger de deux ans la durée de l’interdiction de retour sur le territoire français qu’il a prononcée par un arrêté du 1er décembre 2023, le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01090_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Il n'appartient pas au juge administratif de se prononcer sur la responsabilité pénale, dont l'appréciation relève du seul juge judiciaire.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01428_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un jugement n°2206603 du 21 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01292_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un jugement n° 2300346 du 13 février 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01934_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

que ce dernier puisse, à la seule lecture de cette décision, connaître les motifs de la sanction qui le frappe. 5.

Source officielle

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