CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03161_20231215
15 décembre 2023
En dernier lieu, la seule circonstance que M.
Juge des référés
ORCA_25NC02715_20260313
13 mars 2026
Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant
4ème chambre
DCA_24NT00081_20240405
5 avril 2024
Par un jugement n° 2315010 du 24 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04861_20220819
19 août 2022
Il appartenait donc au tribunal de se prononcer sur cette demande.
ORCA_20MA04862_20220819
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02750_20220519
19 mai 2022
Elle est, par suite, insuffisamment motivée en droit et doit, pour ce seul motif, être annulée, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen soulevé par M. C.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00005_20241120
20 novembre 2024
Enfin, les seuls liens amicaux dont il se prévaut ne sont à eux-seuls pas suffisants pour établir que le centre principal de sa vie privée et familiale s'est durablement établi en France, d'autant qu'il
DCA_24NT01192_20240913
13 septembre 2024
Par un jugement n° 2402885 du 7 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_24NT03474_20250516
16 mai 2025
Dès lors, il y a lieu de les joindre pour que la cour se prononce par un seul arrêt. 2. M.
ORCA_25NC02659_20260116
16 janvier 2026
Par un jugement n° 2507191 du 4 septembre 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01955_20240618
18 juin 2024
Par un jugement n° 2313033 du 5 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
ORCA_24TL02227_20241223
23 décembre 2024
Par un jugement n° 2402714 du 15 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01308_20260326
26 mars 2026
Et aux termes de l’article R 741-8 du même code : « (…) / Lorsque l'affaire est jugée par un magistrat statuant seul, la minute du jugement est signée par ce magistrat et par le greffier d'audience ».
ORCA_25BX00886_20250715
15 juillet 2025
Par le jugement no 2500685- 2500686 du 21 mars 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.
8ème chambre
DCA_23PA02897_20231129
29 novembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03275_20260120
20 janvier 2026
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que, pour prolonger de deux ans la durée de l’interdiction de retour sur le territoire français qu’il a prononcée par un arrêté du 1er décembre 2023, le
ORCA_23LY01090_20250630
30 juin 2025
Il n'appartient pas au juge administratif de se prononcer sur la responsabilité pénale, dont l'appréciation relève du seul juge judiciaire.
ORCA_23NC01428_20230928
28 septembre 2023
Par un jugement n°2206603 du 21 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01292_20230914
14 septembre 2023
Par un jugement n° 2300346 du 13 février 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_24MA01934_20250625
25 juin 2025
que ce dernier puisse, à la seule lecture de cette décision, connaître les motifs de la sanction qui le frappe. 5.
Page 31 sur 460