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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00549_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
-4, après avoir vérifié la conformité de son contenu aux dispositions législatives et aux stipulations conventionnelles relatives aux éléments mentionnés aux 1° à 5° de l'article L. 1233-24-2, la régularité
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01068_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur les conclusions en décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00962_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Mme A a présenté une réclamation tendant à être déchargée de son obligation solidaire, en contestant la régularité de la procédure à l'issue de laquelle l'amende en cause a été mise en recouvrement.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00164_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00194_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03588_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01836_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne le respect du secret professionnel : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01903_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : - l'administration a méconnu les dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales en ne lui communiquant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01300_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Sur le surplus des conclusions de la requête : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00918_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur les cotisations supplémentaires à l’impôt sur le revenu : En ce qui concerne la régularité de la procédure d’imposition : Quant à l’application de la loi fiscale : 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04806_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Sur la régularité de la procédure d'imposition suivie avec la SARL Pharmacie de Bonne : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00983_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00308_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01518_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01219_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02448_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01121_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04895_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00468_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02251_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 3.
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