Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, le syndicat mixte des eaux de la Dordogne (SMDE 24), la commune de Eyraud-Crempse-Maurens et la commune de Campsegret, représentés

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 137 boulevard Malesherbes et M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 décembre 2024 et 7 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 6 rue de la Ferme à Neuilly-sur-Seine, représenté

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, le syndicat des copropriétaires du domaine de Pierre Longue, représenté par Me Lacrouts, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

l'emploi ; 3°) d'enjoindre au syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique de lui accorder le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; 4°) de mettre à la charge du syndicat Seine-et-Marne

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, le syndicat Sud Collectivités Territoriales Basse Normandie, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par des mémoires enregistrés le 12 mai, le 4 juillet et le 22 septembre 2022, le syndicat secondaire A de l'Ensemble Immobilier Tour Maine-Montparnasse, représenté par Me Sacksick, conclut au rejet de

ne peut être regardée comme subrogée dans les droits du syndicat des copropriétaires du 17 rue Ganterie qu’à concurrence de la somme de 139 410 euros. 16.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 juillet 2020, le 15 novembre 2021 et le 13 décembre 2021, le syndicat des copropriétaires les Villas Nathalie, représenté

A, représenté par Me Lunel, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et subsidiairement, à son rejet au fond, et à ce que soit mise à la charge du syndicat des copropriétaires du 163

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, le syndicat mixte Doubs Loue, représenté par Me Suissa, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution de ce jugement, en

administratif de Nice ; 2°) de rejeter la demande présentée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble A en première instance ; 3°) de mettre la somme de 10 000 euros à la charge du syndicat

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, le syndicat EAU47, représenté par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros

A... et le syndicat départemental CFDT Santé Sociaux Bas Rhin, représentés par Me Rauch, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’article 1er du jugement du 18 décembre 2023 et de réformer son article

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 8 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Gargadennec, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Dès lors, ce syndicat, n'a pas été présent ou régulièrement appelé dans l'instance ayant abouti à cette décision. 6.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2022 et le 10 septembre 2024, le syndicat CFDT Interco de la Moselle, représentée par Me Cochereau, demande à la cour

ou cette transformation vaut retrait du syndicat des communes membres de la communauté pour les compétences visées aux I et II de l'article L. 5216-5 que le syndicat exerce.

Par une requête enregistrée le 7 avril 2023 sous le n° 23PA01431, et un mémoire enregistré le 13 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires du 10 rue Boileau à Paris (16ème arrondissement), représenté

ainsi que la candidature à la présidence de France Télévisions manque en fait, le lien éventuel entre le mandat syndical et la demande d'autorisation de licenciement a bien été examiné ainsi que cela