CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01071_20250904
4 septembre 2025
Elle mentionne son intégration par sa participation à des formations en langue française et à des actions associatives et la présence en France de ses beaux-parents de belles-sœurs et de neveux.
ORCA_25DA01072_20250904
A n'est pas dépourvu d'attaches en Algérie où il a vécu la majeure partie de sa vie et où il ne conteste pas que résident ses beaux-parents.
ORCA_25DA01284_20251218
18 décembre 2025
2017, l’intéressée a résidé alternativement en France et en Belgique, son fils étant scolarisé dans ce dernier pays au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, la mère de l’intéressée et son beau-père
ORCA_25NT00502_20250711
11 juillet 2025
Il ne démontre pas que sa présence serait indispensable pour assurer la prise en charge quotidienne de sa mère et son beau-père eu égard à leur état de santé.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00377_20220413
13 avril 2022
actionnaire majoritaire, du fait qu'il exerce cet emploi depuis deux ans, de sa présence en France depuis 2013 avec son épouse et leurs deux enfants nés en France et des liens qu'il entretient avec son beau-frère
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03828_20231107
7 novembre 2023
C aura pour effet de priver durablement ces enfants d'un père ou beau-père.
ORCA_24MA03287_20250422
22 avril 2025
Si le requérant se prévaut de sa relation avec son épouse et soutient participer à l'entretien et l'éducation de son beau-fils, il ne rapporte aucun élément, à la date de la décision attaquée, permettant
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00208_20240412
12 avril 2024
Mme B soutient qu'en cas de retour en Arménie, elle serait exposée à des risques de traitements inhumains et dégradants de la part de sa fille et de son beau-fils en raison de sa confession.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00219_20231207
7 décembre 2023
Si la requérante soutient que son beau-frère et sa belle-sœur sont établis en France, elle n'apporte, en tout état de cause, aucune justification à l'appui de ses allégations.
ORCA_23DA00670_20230828
28 août 2023
français le 13 juillet 2019, il est constant que Mme A a vécu plusieurs années séparée de sa mère, qui s'est installée en France en 2017 et que le jugement d'adoption simple rendu à la demande de son beau-père
ORCA_24TL00770_20240918
18 septembre 2024
Mme B soutient qu'en cas de retour dans son pays d'origine, elle sera exposée à un risque de subir des traitements inhumains et dégradants en raison d'un conflit familial provoqué par son beau-frère et
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02888_20250213
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
DCA_20NC03473_20221020
20 octobre 2022
des raisons médicales, que sa sœur est mariée avec un titulaire de carte de résident, que son neveu est né en France, que son éloignement mettra fin à sa scolarité, que son père, sa mère, sa sœur, son beau-frère
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00678_20230214
14 février 2023
Il n'est par ailleurs pas contesté que les beaux-parents de M. D, qui sont ses alliés au premier degré, détenaient les biens en cause depuis plus de neuf ans.
4ème chambre
DCA_23PA01851_20240426
26 avril 2024
A que le tableau appartenant à sa mère et à son beau-père a été conservé au sein du musée du Louvre à compter du 2 juillet 1981, date à laquelle la conservatrice du département des peintures de ce musée
1ère chambre
DCA_23TL00631_20241010
10 octobre 2024
B conserverait des attaches dans son pays d'origine, étant précisé que son père, son beau-père et l'un de ses demi-frères sont décédés. M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02842_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 13 juin 2022, la société Ferme éolienne de Noyales, représentée par Me Sarah Beau, demande à la
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03426_20221108
8 novembre 2022
se prévaut de la présence en France de ses trois enfants de nationalité française ou en situation régulière sur le territoire français, et de ses quatre petits-enfants âgés de 10 à 19 ans, dont son beau-fils
ORCA_22MA01655_20221219
19 décembre 2022
Mme C, qui justifie par ailleurs que son père et son beau-père sont décédés, que sa belle-mère est titulaire d'une carte d'identité américaine et que sa belle-sœur est titulaire d'un permis de conduire
6ème chambre
DCA_24NT00099_20251216
16 décembre 2025
F... et Mme A... sont les beaux-parents de M. D... E..., ancien collaborateur de l’armée française en Afghanistan, auquel a été reconnu la qualité de réfugié en France. 6.
Page 32 sur 59
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.