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1 164 résultats pour « Beautés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01071_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Elle mentionne son intégration par sa participation à des formations en langue française et à des actions associatives et la présence en France de ses beaux-parents de belles-sœurs et de neveux.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01072_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A n'est pas dépourvu d'attaches en Algérie où il a vécu la majeure partie de sa vie et où il ne conteste pas que résident ses beaux-parents.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01284_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

2017, l’intéressée a résidé alternativement en France et en Belgique, son fils étant scolarisé dans ce dernier pays au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, la mère de l’intéressée et son beau-père

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00502_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il ne démontre pas que sa présence serait indispensable pour assurer la prise en charge quotidienne de sa mère et son beau-père eu égard à leur état de santé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00377_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

actionnaire majoritaire, du fait qu'il exerce cet emploi depuis deux ans, de sa présence en France depuis 2013 avec son épouse et leurs deux enfants nés en France et des liens qu'il entretient avec son beau-frère

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03828_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

C aura pour effet de priver durablement ces enfants d'un père ou beau-père.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03287_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Si le requérant se prévaut de sa relation avec son épouse et soutient participer à l'entretien et l'éducation de son beau-fils, il ne rapporte aucun élément, à la date de la décision attaquée, permettant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00208_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Mme B soutient qu'en cas de retour en Arménie, elle serait exposée à des risques de traitements inhumains et dégradants de la part de sa fille et de son beau-fils en raison de sa confession.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00219_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Si la requérante soutient que son beau-frère et sa belle-sœur sont établis en France, elle n'apporte, en tout état de cause, aucune justification à l'appui de ses allégations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00670_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

français le 13 juillet 2019, il est constant que Mme A a vécu plusieurs années séparée de sa mère, qui s'est installée en France en 2017 et que le jugement d'adoption simple rendu à la demande de son beau-père

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00770_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Mme B soutient qu'en cas de retour dans son pays d'origine, elle sera exposée à un risque de subir des traitements inhumains et dégradants en raison d'un conflit familial provoqué par son beau-frère et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02888_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03473_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

des raisons médicales, que sa sœur est mariée avec un titulaire de carte de résident, que son neveu est né en France, que son éloignement mettra fin à sa scolarité, que son père, sa mère, sa sœur, son beau-frère

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00678_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Il n'est par ailleurs pas contesté que les beaux-parents de M. D, qui sont ses alliés au premier degré, détenaient les biens en cause depuis plus de neuf ans.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01851_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

A que le tableau appartenant à sa mère et à son beau-père a été conservé au sein du musée du Louvre à compter du 2 juillet 1981, date à laquelle la conservatrice du département des peintures de ce musée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00631_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

B conserverait des attaches dans son pays d'origine, étant précisé que son père, son beau-père et l'un de ses demi-frères sont décédés. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02842_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 13 juin 2022, la société Ferme éolienne de Noyales, représentée par Me Sarah Beau, demande à la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03426_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

se prévaut de la présence en France de ses trois enfants de nationalité française ou en situation régulière sur le territoire français, et de ses quatre petits-enfants âgés de 10 à 19 ans, dont son beau-fils

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01655_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Mme C, qui justifie par ailleurs que son père et son beau-père sont décédés, que sa belle-mère est titulaire d'une carte d'identité américaine et que sa belle-sœur est titulaire d'un permis de conduire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00099_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

F... et Mme A... sont les beaux-parents de M. D... E..., ancien collaborateur de l’armée française en Afghanistan, auquel a été reconnu la qualité de réfugié en France. 6.

Source officielle

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