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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA01478_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 8 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00602_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
conseil sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique à charge pour son conseil de renoncer au bénéfice
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02490_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022 par courrier, Mme B demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00831_20240813
13 août 2024
13 août 2024
C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02669_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2024/002965 du 7 novembre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02672_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par une décision n° 2024/002868 du 17 octobre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02920_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2024/003587 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 16 janvier 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00950_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle totale par une décision du 4 mai 2023. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01034_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2025/001176 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 15 mai 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03888_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle le maire de Dijon a rejeté sa demande de congé pour invalidité temporaire imputable au service et lui a refusé le bénéfice
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00546_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par voie de conséquence, il y a lieu de rejeter ses conclusions tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01726_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 juin 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02773_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00647_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01040_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il soutient que l'aide dont il a bénéficiée s'est inscrite dans le cadre des dispositions des articles D. 343-3, D. 343-12 et D. 343-7 du code rural et de la pêche maritime dans leur version alors applicable
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02572_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sont considérés comme revenus distribués : / () / 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices ". 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03754_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le bénéfice de l'aide juridictionnelle a été refusé à M. B par une décision n° 2021/019108 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 4 novembre 2021.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03225_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Mme J B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 décembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01758_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03110_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Mme D a été admise au bénéficie de l'aide juridictionnelle partielle au taux de 25 % par une décision du 26 janvier 2023 du bureau d'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
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