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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00105_20230621
21 juin 2023
B devant le tribunal administratif de Montreuil.
DCA_23PA00106_20230621
1ère chambre
DCA_23PA01497_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière CGRD et la société par actions simplifiée OREK ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler
8ème chambre
DCA_21PA05956_20230320
20 mars 2023
Par un jugement n° 1809577 du 4 octobre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête.
Juge des référés
ORCA_25PA01076_20260114
14 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2408471 du 9 janvier 2025, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_25PA04013_20260119
19 janvier 2026
La société Electricité de France SA a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03637_20240328
28 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités suédoises, responsables de l'examen
ORCA_23PA05153_20240503
3 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
DCA_25PA01481_20251023
23 octobre 2025
A... devant le tribunal administratif de Montreuil. Il soutient que : le comportement de M.
ORCA_25PA03423_20250722
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation
ORCA_24PA01758_20240422
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure devant le tribunal administratif de Montreuil et devant la Cour : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner
ORCA_22PA02253_20220518
18 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3
ORCA_22PA02625_20220621
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Bobigny Indépendance, représentée par Me Jobelot, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 août
ORCA_23PA02444_20230612
12 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
ORCA_23PA01562_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV La Générale de Promotion 43 a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle
7ème chambre
DCA_21PA04320_20221207
7 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que la SARL Dama a déduit des dépenses de loyers, d'eau et d'énergie comptabilisées en charges dans ses écritures, pour des locaux situés avenue du duc de Dantzig à Pontault-Combault
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01611_20221205
5 décembre 2022
A Duc C B a été regardé comme demandant au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 13 octobre 2020 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02392_20230221
21 février 2023
B A, représenté par Me Ducher, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la communauté d'agglomération du Pays de Gex au titre de l'article L. 761-1 du
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02014_20220411
11 avril 2022
A C, représenté par Me Duclos, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 du préfet de la Charente-Maritime
9ème Chambre
DCA_23PA02057_20231110
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
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