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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01362_20231019
19 octobre 2023
jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer, dans le délai de quarante-huit heures
ORCA_22VE01363_20231019
4ème chambre
DCA_21PA06132_20230717
17 juillet 2023
au point de passage frontalier de Roissy le 29 juillet 2019 à 12 heures 20, heure à laquelle il a été constaté que l'intéressé était en possession d'un document de voyage " manifestement altéré ".
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05094_20240319
19 mars 2024
Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur d'appréciation des faits dans la mesure où la nécessaire mise en sécurité des entrées et sorties de classes aux abords de l'école Henri
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03458_20240122
22 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, sous le n° 23LY03458, Mme A E, épouse D, représentée par Me Guez Guez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
3ème Chambre
DCA_24NT01487_20250704
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, Nantes Métropole, représenté par Me Le Guen, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Juge des référés
DCA_24NT01768_20240822
22 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2024 et communiqué le 3 juillet 2024, M. et Mme F..., représentés par Me Le Guen de la SCP VIA Avocats, concluent au rejet de la requête et à ce que la
6ème Chambre
DCA_23PA02867_20230919
19 septembre 2023
délivrer à Mme A un document provisoire de séjour portant la mention " bénéficiaire de la protection temporaire ", le tribunal administratif s'est fondé sur l'opposition de Mme A au régime russe et à la guerre
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02670_20250122
22 janvier 2025
l'exploitation d'une unité d'épuration de biogaz produit par l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée sur le territoire des communes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq aux lieux-dits " Le Guègue
6ème chambre
DCA_22NT01405_20231205
5 décembre 2023
de prévoyance de l'aéronautique, sont affiliés au fonds de prévoyance militaire destiné à verser, hors le cas de mobilisation générale ou de participation à des opérations qualifiées d'opérations de guerre
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02194_20241031
31 octobre 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02839_20230525
25 mai 2023
B produit également un extrait du site internet de l'association Sainte Arménie sur la prise en charge du psychotraumatisme post-guerre des soldats et des réfugiés en Arménie suite à la guerre en Artsakh
ORCA_21VE03299_20220503
3 mai 2022
C, représenté par Me Gueye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui
ORCA_24MA02156_20241118
18 novembre 2024
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation ; - l'arrêté n'a pas tenu compte de la situation de guerre
ORCA_22PA01538_20230831
31 août 2023
recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de la ministre des armées du 2 juin 2020 lui refusant l'octroi d'une pension militaire d'invalidité en qualité de victime civile de la guerre
ORCA_22PA04441_20230817
17 août 2023
C D, ancien combattant de la première guerre mondiale.
ORCA_22PA04447_20230817
d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a refusé de lui attribuer une pension militaire d'invalidité en raison des dommages physiques causés par la guerre
ORCA_22PA05030_20230817
Paris d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande du 28 février 2023 tendant à l'attribution d'une pension de victime civile de guerre
ORCA_23PA04265_20231218
18 décembre 2023
Il fait par ailleurs valoir qu'il est descendant d'un vétéran de la seconde guerre mondiale qui a combattu pour la France.
ORCA_23PA00379_20230420
20 avril 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
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