Par un jugement n° 2321514 du 27 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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Il a déposé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de police de Paris qui a été enregistrée le 18 septembre 2023.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Topin, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux

Par un jugement n° 2401886 du 28 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

2°) de rejeter la demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Paris.

Il a fait l'objet d'une condamnation à une peine de 10 ans d'emprisonnement et à une inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles prononcées le 20 octobre 2017 pour des faits commis en 2014

C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, du 31 janvier et du 12 mai 2020, ainsi que l'arrêté de la maire de Paris

Par un jugement n° 2400736 du 7 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

l'intérieur ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande de naturalisation dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 15 euros par jour de retard passé

La SARL Les 2 A-Mie soutient qu'elle a remis au vérificateur la copie des fichiers des écritures comptables relatifs aux années en litige le 21 avril 2015 et qu'un reçu lui a été remis le 29 avril 2015

et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à

d'appréciation ; En ce qui concerne la décision portant refus de délivrance d'un certificat de résidence : - le préfet a entaché sa décision d'un vice de procédure, du fait de la consultation des fichiers

une menace à l'ordre public ; le préfet ne pouvait pas se fonder sur le rappel à la loi dont il a fait l'objet en ce que le bulletin n°3 de son casier judiciaire est vierge ; les mentions au sein du fichier

français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français de douze mois et portant signalement au fichier

Par un jugement n° 2401830/8 du 7 février 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 23 janvier 2024, en tant que le préfet de police a refusé à M.

et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification.

dans les fichiers des écritures comptables de la société et n’ayant pas été déclarées au cours des années en litige.