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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT01105_20240903
3 septembre 2024
personnelle ; - la décision est entachée d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 21-27 du code civil ; - il remplit les conditions posées
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01302_20240724
24 juillet 2024
Ce jugement satisfait ainsi aux exigences de motivation posées par l'article L. 9 du code de justice administrative.
ORCA_24NT03418_20250630
30 juin 2025
ORCA_22NT01642_20220822
22 août 2022
Elle soutient que la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, puisqu'elle a su répondre à la majorité des questions posées lors de l'entretien d'assimilation du 25 septembre
ORCA_22NT03334_20221207
7 décembre 2022
Il soutient que la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, puisqu'il a su répondre à la majorité des questions qui lui était posées lors de l'entretien d'assimilation du
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00789_20230602
2 juin 2023
que : - c'est à tort que le premier juge a opposé le caractère tardif de sa demande dès lors que l'affichage du permis de construire en litige était irrégulier et incomplet au regard des exigences posées
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00975_20240717
17 juillet 2024
Il ressort de la motivation de l'arrêté que le préfet a procédé à un examen sérieux des éléments relatifs à la situation de l'intéressé alors portés à sa connaissance. 4. M.
ORCA_24DA01122_20240717
B font état du versement d'une " prime exceptionnelle " à partir d'octobre 2022, que la condition du " caractère réel et sérieux du suivi de la formation " posée à l'article L. 423-22 du code de l'entrée
ORCA_24DA01191_20240723
23 juillet 2024
qui a visé l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que le préfet a procédé à un examen sérieux des éléments relatifs à la situation de l'intéressé alors portés
ORCA_22TL20941_20220928
28 septembre 2022
Il soutient que : - la décision du préfet est insuffisamment motivée en droit et en fait, en violation de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle porte
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02167_20240514
14 mai 2024
été déplacés, de plomberie en ce qui concerne les salles d'eau, toilettes et l'installation de la VMC, la consolidation des planchers et le remplacement des revêtements des sols, la démolition et la pose
ORCA_26BX00625_20260320
20 mars 2026
procédé à un examen circonstancié de la nécessité et de l’utilité de la mesure de remise en état, alors en outre que les ouvrages sont directement liés à l’usage maritime sans entraver la navigation ni porter
ORCA_21DA02248_20220427
27 avril 2022
Toutefois, il n'apporte pas en appel d'éléments nouveaux de fait ou de droit de nature à remettre en cause l'appréciation portée par la première juge sur ce moyen.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02202_20250206
6 février 2025
Ce recul est porté à un minimum de six mètres au droit des zones Ua et Uh, et ne s'applique pas aux piscines (). / 7.2.
1ère chambre
DCA_23PA00989_20240627
27 juin 2024
Il y a lieu de porter cette somme à 12 000 euros, tous intérêts compris, et de réformer l'article 1er de l'ordonnance contestée en ce qu'elle a de contraire au présent arrêt.
DCA_23PA00993_20240627
Il y a lieu de porter cette somme à 51 000 euros, tous intérêts compris, et de réformer l'article 1er de l'ordonnance contestée en ce qu'elle a de contraire au présent arrêt.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
La reprise de l’étanchéité de la toiture comprend nécessairement la pose et la dépose de ces groupes techniques.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00987_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Comité de défense des quartiers du port et de l'environnement et M. B...
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
S'agissant de la pose des brise-soleils : 9.
DCA_23LY03859_20240919
19 septembre 2024
et les compléments alimentaires, notamment le PKU Sphère inclus dans son régime alimentaire ne sont pas disponibles en Algérie, cette circonstance est en-elle-même sans incidence sur l'appréciation portée
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