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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01965_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, adoptée à Rome
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00725_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, adoptée à Rome
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02504_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B, représenté par Me Di Rosa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00479_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
des difficultés de recrutement, il ne conteste cependant pas que, comme le préfet l'a indiqué, Pôle Emploi disposait en moyenne, sur les douze derniers mois, pour le métier d'assistant de vie (code Rome
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01836_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, Mme B, représentée par Me François Rosseel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Willems de la somme de 2 500
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01186_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juin 2020, le 17 mars 2021 et le 13 novembre 2024, ces deux derniers n'ayant pas été communiqués, le département de l'Hérault, représenté par Me Rosier, conclut
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01270_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, la commune de Montpellier, représentée par Me Rosier et Me Pechon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00016_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, la société le Lézard, représentée par Me Pugliese et Me Rosier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 novembre 2022 et 19 octobre 2023, la société Lidl, représentée par Me Robbes (Adden Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02722_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse, à titre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01127_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2020, la SAS C, représentée par Me Robbe, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de FranceAgriMer en
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02198_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires enregistrés le 22 août 2025 et le 1er octobre 2025, la société en nom collectif (SNC) Lidl, représentée par Me Robbes, demande : 1°) de joindre les instances n° 22VE02198 et n° 25VE02089
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00152_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
également, plusieurs attestations de sympathie témoignant de ce qu'il réside régulièrement à Saint-Nazaire-en-Royan auprès d'un oncle qu'il assisterait dans la vie quotidienne, ou à Saint-Hilaire-du-Rosier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00172_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00368_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre le gouvernement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02299_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
l'Ostrevent qui est dénué de relief et qui est situé à 2,5 kilomètres du terril d'Auberchicourt, à 6 kilomètres du terril de Rieulay, à 7 kilomètres des terrils de Pecquencourt, à 12 kilomètres des terrils de Roost-Warendin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00417_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 février 2021 et un mémoire enregistré le 13 juin 2022, Mme A, représentée par Me Rossi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03804_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : * la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; * l'accord entre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04276_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : * la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; * l'accord entre
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00208_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellePage 32 sur 57