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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01508_20241024
24 octobre 2024
fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01361_20260219
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Vinet, présidente de la formation de jugement, Mme Corvellec, première conseillère, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_25LY01362_20260219
DCA_25LY01363_20260219
DCA_25LY01364_20260219
DCA_25LY01365_20260219
DCA_25LY01366_20260219
DCA_25LY01367_20260219
DCA_25LY01368_20260219
DCA_25LY01369_20260219
DCA_24LY00821_20241003
3 octobre 2024
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet
DCA_24LY00823_20241003
DCA_24LY00824_20241003
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00764_20240617
17 juin 2024
étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
Juge des référés
ORCA_23LY02276_20241125
25 novembre 2024
étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
ORCA_23LY02389_20240325
25 mars 2024
Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative,
ORCA_23LY02475_20240429
29 avril 2024
le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
ORCA_23LY02527_20240325
ORCA_23LY02575_20240408
8 avril 2024
ORCA_23LY02999_20240513
13 mai 2024
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