Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2025, Mme B, représentée par Me Teffo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

ou qui seront prises, en application de cet arrêté et, notamment, les délibérations des jurys de toutes les formations de l'université à compter de l'année universitaire 2019-2020 ainsi que les inscriptions

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 janvier 2021 et le 13 avril 2023, la SAS Cotonnière de la Guyane, représentée par Me Cazin, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, M.

Procédure devant la cour : I.

Le recours formé contre ces décisions devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été implicitement rejeté, par une décision du 25 août 2020.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024 sous le n° 24TL00494, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024 sous le n° 24TL00494, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2024 et le 27 juin 2024, la SCI Monumenta, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2021 et le 6 janvier 2022 sous le n° 21MA00760 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite

Elle soutient que : - c’est à tort que le service vérificateur a refusé de tenir compte de l’inscription au passif de son bilan de la somme de 170 032,88 euros correspondant à un arriéré de redevances

Le moyen du défaut de motivation doit dès lors être écarté. 3.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 202 et le 28 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête du 12 juin 2023, M.

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 août 2024, Mme B, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète du

Procédure devant la cour :   Par une requête du 8 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Bouix, demande à la cour :   1°) d’annuler ce jugement du 18 janvier 2024 du tribunal administratif de

Parallèlement, elle a obtenu son inscription à l'université Lyon 2 en première année de licence de lettres, langue et science du langage pour la rentrée 2019/20, avec l'autorisation de ne débuter sa scolarité

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B A devant le tribunal administratif de Nantes.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes