CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 371 résultats pour « instance en référé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00201_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société JAK a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, en application de l'article L.521-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA01697_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Elle fait valoir que : - la requête en appel de la commune de Noyon, qui se borne à reproduire ses écritures de première instance, est irrecevable ; - sa demande en référé provision était recevable

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY03216_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par une ordonnance n° 2206830 du 27 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00751_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA02204_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par une ordonnance n° 2510734 du 10 novembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01255_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille a, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, donné acte du désistement d’instance

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01241_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération d'Issoire une somme de 500 euros au titre des frais qu'il a exposés dans le cadre de la présente instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03105_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par une ordonnance n° 2301821 du 13 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02622_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par une ordonnance n° 2507559 du 22 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02528_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Par une ordonnance n° 2405103 du 17 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a confié à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02856_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par une ordonnance n° 2402809 du 13 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01818_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Par une ordonnance n°2002917 du 15 juillet 2021, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01423_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 juillet 2024, Mme A B demande au juge des référés de la cour, sur le fondement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01737_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A présentées en appel et en première instance.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01740_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B présentées en appel et en première instance.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01741_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A présentées en appel et en première instance.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01742_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A présentées en appel et en première instance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23TL02555_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01513_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2108439 du 22 juin 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02738_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2109996 du 4 avril 2022, le premier vice-président du tribunal administratif de Versailles, juge des référés, a,

Source officielle

Page 32 sur 369

← PrécédentSuivant →