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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00201_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société JAK a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, en application de l'article L.521-1 du code de justice
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01697_20220704
4 juillet 2022
Elle fait valoir que : - la requête en appel de la commune de Noyon, qui se borne à reproduire ses écritures de première instance, est irrecevable ; - sa demande en référé provision était recevable
Juge des référés
ORCA_22LY03216_20241129
29 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2206830 du 27 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
ORCA_24MA00751_20240404
4 avril 2024
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
DCA_25DA02204_20251218
18 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2510734 du 10 novembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01255_20230206
6 février 2023
, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille a, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, donné acte du désistement d’instance
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01241_20230622
22 juin 2023
; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération d'Issoire une somme de 500 euros au titre des frais qu'il a exposés dans le cadre de la présente instance.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03105_20240625
25 juin 2024
Par une ordonnance n° 2301821 du 13 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_25MA02622_20251204
4 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2507559 du 22 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
DCA_24MA02528_20250312
12 mars 2025
Par une ordonnance n° 2405103 du 17 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a confié à M.
ORCA_24NC02856_20241205
5 décembre 2024
Par une ordonnance n° 2402809 du 13 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
ORCA_21DA01818_20220331
31 mars 2022
Par une ordonnance n°2002917 du 15 juillet 2021, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
ORCA_24DA01423_20240719
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 juillet 2024, Mme A B demande au juge des référés de la cour, sur le fondement
1ère chambre
DCA_23PA01737_20240711
11 juillet 2024
A présentées en appel et en première instance.
DCA_23PA01740_20240711
B présentées en appel et en première instance.
DCA_23PA01741_20240711
DCA_23PA01742_20240711
DCA_23TL02555_20240827
27 août 2024
Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre 1.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01513_20231214
14 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2108439 du 22 juin 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
DCA_22VE02738_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2109996 du 4 avril 2022, le premier vice-président du tribunal administratif de Versailles, juge des référés, a,
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