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4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01726_20250728

Admin. Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00073_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A, représenté par Me Louis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 janvier 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 21 décembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00232_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01545_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Vu : - la mise en demeure de produire, dans le délai d'un mois, le mémoire complémentaire annoncé par le ministre de la justice ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05281_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02466_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par un jugement n° 2200676 du 27 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille du 6 janvier 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00076_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

B, représenté par Me Mohamed, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2221500/8 du 6 décembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02057_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par une ordonnance n° 2403740 du 12 juillet 2024, le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03941_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04825_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Mezghani, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2511316 de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Melun en date du 22 septembre 2025 ; 2°)

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02694_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A, représentés par Me Tebib, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 27 juin 2022 puis de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ou d'y statuer ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02389_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B A, représenté par Me Briatte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille du 5 février 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du ministre de l'éducation nationale

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00857_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représentée par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2203678 du 19 mars 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02412_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

G, a annulé les délibérations du 19 septembre 2018. Sur le moyen d'annulation retenu : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02096_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00829_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été notifié au requérant le 23 décembre 2024 par courrier recommandé avec accusé de réception qui comportait l'indication des voies et délais

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02198_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

B, représenté par Me Mezghani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02872_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03547_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03667_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A, représenté par Me Teya, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309071 du 13 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 22 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

Source officielle

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