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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT01726_20250728
28 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24PA00073_20241010
10 octobre 2024
A, représenté par Me Louis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 janvier 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 21 décembre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00232_20240604
4 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01545_20220907
7 septembre 2022
Vu : - la mise en demeure de produire, dans le délai d'un mois, le mémoire complémentaire annoncé par le ministre de la justice ; - les autres pièces du dossier.
ORCA_23PA05281_20240307
7 mars 2024
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02466_20231102
2 novembre 2023
Par un jugement n° 2200676 du 27 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille du 6 janvier 2022.
ORCA_23PA00076_20230321
21 mars 2023
B, représenté par Me Mohamed, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2221500/8 du 6 décembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 du préfet
ORCA_24TL02057_20240918
18 septembre 2024
Par une ordonnance n° 2403740 du 12 juillet 2024, le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_22PA03941_20221206
6 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25PA04825_20251009
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Mezghani, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2511316 de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Melun en date du 22 septembre 2025 ; 2°)
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02694_20221128
28 novembre 2022
A, représentés par Me Tebib, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 27 juin 2022 puis de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ou d'y statuer ; 2°) d'annuler l'arrêté
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02389_20231003
3 octobre 2023
B A, représenté par Me Briatte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille du 5 février 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du ministre de l'éducation nationale
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00857_20251127
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2203678 du 19 mars 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle
4ème chambre
DCA_21PA02412_20220630
30 juin 2022
G, a annulé les délibérations du 19 septembre 2018. Sur le moyen d'annulation retenu : 2.
ORCA_24DA02096_20250114
14 janvier 2025
ORCA_25PA00829_20250317
17 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été notifié au requérant le 23 décembre 2024 par courrier recommandé avec accusé de réception qui comportait l'indication des voies et délais
ORCA_24PA02198_20240801
1 août 2024
B, représenté par Me Mezghani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
ORCA_22PA02872_20220629
29 juin 2022
ORCA_24PA03547_20240925
25 septembre 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation
ORCA_24PA03667_20241120
20 novembre 2024
A, représenté par Me Teya, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309071 du 13 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 22 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
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