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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE02843_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2024. Le président-assesseur, J.-E. PILVENLe président-rapporteur, P.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02246_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B s'est inscrit en 1ère année de licence " économie gestion " à l'université de Franche-Comté au titre de l'année universitaire 2016/2017 et n'a validé cette première année de licence qu'à l'issue d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00566_20240807
7 août 2024
7 août 2024
regard des stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, eu égard aux risques qu'il encourt en Egypte en sa qualité de copte
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00927_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle le directeur de l'hôpital Nord-Franche-Comté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01315_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a signé un contrat de travail à durée déterminée en qualité d'agent contractuel avec l'Université de Franche-Comté.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01531_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Notamment, le juge des référés peut refuser d'ordonner le constat lorsque, eu égard à l'objet de la demande et aux conditions dans lesquelles il peut être procédé aux constations sollicitées, le demandeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02524_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 27 août 2021 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREEETS) de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02143_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle, en cas de retour en Egypte, où il serait exposé à des traitements inhumains et dégradants, compte tenu de sa confession copte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00799_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par la SELARL Alban Costa agissant par Me Costa, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2501267
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01035_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
CCAG FCS et le département ayant renoncé à lui opposer l’article VIII – 2 de la convention de délégation de service public ; – le transfert de la compétence « transport » à la région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
alléguée l'apparition de nouveaux désordres ou l'aggravation des anciens ; donner son avis sur les éventuelles mesures de sauvegarde à mettre en œuvre ; décrire les travaux à réaliser et en chiffrer le coût
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00356_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... a été inscrit au titre des années universitaires 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024 en première année de licence d’histoire à l’université de Franche-Comté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
l'appellation d'origine contrôlée (AOC) Mercurey, qui lui a été attribuée dans le cadre de son installation par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00801_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
D à l'occasion de l'effondrement, le 12 mai 2015, d'une partie de leur mur de clôture jouxtant la parcelle cadastrée L.O. n° 346 située 77 rue de la Contrie et appartenant à la commune de Nantes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01387_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B, représenté par Me Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du 11 février 2020 de la commission
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03711_20230828
28 août 2023
28 août 2023
8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ce que son retour forcé au pays l'exposerait à des risques de persécution en raison de sa religion copte
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01331_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré et l'a obligé à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Fontenay le Comte
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02048_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
entre le public et l'administration et la situation des stagiaires nommés à l'article 3 n'a pas fait l'objet d'un examen en fait et en droit ; - le motif tiré de ce que les cogérantes, Mmes B et Cortes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il est constant que les traitements et examens doivent être adaptés aux constations cliniques, une antibiothérapie précoce non adaptée devant être évitée au risque de développer une résistance bactérienne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00511_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C, représenté par Me Coste, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet de
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