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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00293_20260313
13 mars 2026
du 10 août 2020, lequel a relevé que l’appartement d’une surface de cinquante-cinq mètres carrés dont se prévaut l’intéressé « est quasiment vide d’effets personnels – rien, en particulier, dans la cuisine
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00297_20240522
22 mai 2024
Si elle a conclu un pacte civil de solidarité en décembre 2020 avec un compatriote en situation régulière occupant un emploi de commis de cuisine, la vie commune n'est pas établie avant décembre 2021 et
Juge des référés
ORCA_25PA02230_20251015
15 octobre 2025
compter de novembre 2019 et jusqu’en octobre 2021, en qualité d’employé polyvalent de restauration, en contrat de travail à durée déterminée, entre le 21 janvier 2022 et le 20 avril 2022, en tant que cuisiner
ORCA_25PA05092_20260129
29 janvier 2026
directeur du centre de formation d’apprentis (CFA) faisant état de son assiduité pur l’année 2017-2018 à une formation suivie dans le cadre d’un contrat de formation en vue de l’obtention d’un CAP cuisine
ORCA_24LY00794_20241028
28 octobre 2024
Enfin, s'il ressort du dossier qu'il possède un CAP de chaudronnerie-soudure et un niveau BEP en cuisine, qu'il a géré un débit de boissons et qu'il a suivi une formation d'installateur thermique et sanitaire
ORCA_24MA00566_20240807
7 août 2024
l'existence d'aucun lien privé ou familial sur le territoire français ni d'une insertion socio-professionnelle significative, se bornant à produire trois bulletins de salaire pour un emploi de commis de cuisine
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00251_20220411
11 avril 2022
Chine chez leurs grands-parents maternels et qu'ils avaient eu un troisième enfant depuis leur arrivée, qu'il avait fait une demande d'asile ayant été rejetée, qu'il occupait un emploi de commis de cuisine
ORCA_23PA02462_20230629
29 juin 2023
B exerce un emploi de commis de cuisine dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis le 10 septembre 2019 cette circonstance n'est pas de nature, à elle seule, à justifier d'une insertion suffisante
ORCA_23VE00035_20240903
3 septembre 2024
Le requérant fait valoir qu'il réside en France depuis 2017, qu'il exerce le métier de commis de cuisine au sein de la société MM C depuis le 2 mars 2019, dans le cadre d'un contrat de travail à durée
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01775_20231128
28 novembre 2023
A soutient être employé comme plongeur puis commis de cuisine depuis 2020 et produit un contrat de travail à durée déterminée signé le 17 mai 2021.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02105_20240523
23 mai 2024
Elle fait à cet égard valoir qu'elle réside en France depuis 1999, qu'elle peut se prévaloir d'une promesse d'embauche établie le 25 janvier 2022 pour exercer les fonctions de commis de cuisine sous contrat
ORCA_22VE02787_20230427
27 avril 2023
A a été employé en qualité de plongeur en restauration puis de commis de cuisine au cours de certaines périodes des années 2018 à 2020, puis en contrat à durée déterminée entre avril et novembre 2021 et
ORCA_24VE02669_20250219
19 février 2025
C fait valoir qu'il réside en France depuis 2018, qu'il dispose d'un logement stable et qu'il exerce le métier de commis de cuisine depuis 2019 sous contrat de travail à durée indéterminée.
ORCA_25VE01670_20260310
10 mars 2026
S’il a été embauché à compter du 1er janvier 2024 dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper un poste d’aide cuisine/plongeur dans une entreprise de restauration située à Montargis
3ème Chambre
DCA_22NT03260_20230407
7 avril 2023
B C, cuisinier dans cet établissement, dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid 19.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00650_20230712
12 juillet 2023
A a sollicité le délivrance d'un titre de séjour pour occuper un emploi de cuisinier pour le compte de la société d'intérim SAMSIC EMPLOI PACA située à Marseille.
ORCA_25DA02265_20260219
19 février 2026
B... explique justifier d’une présence en France depuis treize ans où il a occupé divers emplois, qu’il dispose d’une promesse d’emploi en contrat à durée indéterminée comme cuisinier et que son frère
ORCA_25PA03079_20260417
17 avril 2026
le territoire français depuis 2015, se prévaut de son insertion professionnelle en France en versant au dossier un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er décembre 2020 en qualité de cuisinier
ORCA_24DA02544_20250411
11 avril 2025
Titulaire d'un contrat à durée indéterminée en qualité de cuisinier depuis le 21 mai 2022, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00194_20230227
27 février 2023
En second lieu, si le requérant, titulaire d'un diplôme de baccalauréat " mention logiciel informatique ", fait valoir qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche pour un emploi à temps complet de cuisinier
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