CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 838 résultats pour « Cuisiner »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00293_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

du 10 août 2020, lequel a relevé que l’appartement d’une surface de cinquante-cinq mètres carrés dont se prévaut l’intéressé « est quasiment vide d’effets personnels – rien, en particulier, dans la cuisine

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00297_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Si elle a conclu un pacte civil de solidarité en décembre 2020 avec un compatriote en situation régulière occupant un emploi de commis de cuisine, la vie commune n'est pas établie avant décembre 2021 et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02230_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

compter de novembre 2019 et jusqu’en octobre 2021, en qualité d’employé polyvalent de restauration, en contrat de travail à durée déterminée, entre le 21 janvier 2022 et le 20 avril 2022, en tant que cuisiner

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05092_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

directeur du centre de formation d’apprentis (CFA) faisant état de son assiduité pur l’année 2017-2018 à une formation suivie dans le cadre d’un contrat de formation en vue de l’obtention d’un CAP cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00794_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Enfin, s'il ressort du dossier qu'il possède un CAP de chaudronnerie-soudure et un niveau BEP en cuisine, qu'il a géré un débit de boissons et qu'il a suivi une formation d'installateur thermique et sanitaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00566_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

l'existence d'aucun lien privé ou familial sur le territoire français ni d'une insertion socio-professionnelle significative, se bornant à produire trois bulletins de salaire pour un emploi de commis de cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00251_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Chine chez leurs grands-parents maternels et qu'ils avaient eu un troisième enfant depuis leur arrivée, qu'il avait fait une demande d'asile ayant été rejetée, qu'il occupait un emploi de commis de cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02462_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

B exerce un emploi de commis de cuisine dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis le 10 septembre 2019 cette circonstance n'est pas de nature, à elle seule, à justifier d'une insertion suffisante

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00035_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Le requérant fait valoir qu'il réside en France depuis 2017, qu'il exerce le métier de commis de cuisine au sein de la société MM C depuis le 2 mars 2019, dans le cadre d'un contrat de travail à durée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01775_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A soutient être employé comme plongeur puis commis de cuisine depuis 2020 et produit un contrat de travail à durée déterminée signé le 17 mai 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02105_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Elle fait à cet égard valoir qu'elle réside en France depuis 1999, qu'elle peut se prévaloir d'une promesse d'embauche établie le 25 janvier 2022 pour exercer les fonctions de commis de cuisine sous contrat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02787_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A a été employé en qualité de plongeur en restauration puis de commis de cuisine au cours de certaines périodes des années 2018 à 2020, puis en contrat à durée déterminée entre avril et novembre 2021 et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02669_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

C fait valoir qu'il réside en France depuis 2018, qu'il dispose d'un logement stable et qu'il exerce le métier de commis de cuisine depuis 2019 sous contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01670_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

S’il a été embauché à compter du 1er janvier 2024 dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper un poste d’aide cuisine/plongeur dans une entreprise de restauration située à Montargis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03260_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

B C, cuisinier dans cet établissement, dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid 19.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00650_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A a sollicité le délivrance d'un titre de séjour pour occuper un emploi de cuisinier pour le compte de la société d'intérim SAMSIC EMPLOI PACA située à Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02265_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B... explique justifier d’une présence en France depuis treize ans où il a occupé divers emplois, qu’il dispose d’une promesse d’emploi en contrat à durée indéterminée comme cuisinier et que son frère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03079_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

le territoire français depuis 2015, se prévaut de son insertion professionnelle en France en versant au dossier un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er décembre 2020 en qualité de cuisinier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02544_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Titulaire d'un contrat à durée indéterminée en qualité de cuisinier depuis le 21 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00194_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

En second lieu, si le requérant, titulaire d'un diplôme de baccalauréat " mention logiciel informatique ", fait valoir qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche pour un emploi à temps complet de cuisinier

Source officielle

Page 33 sur 92

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.