Elle soutient que : - l'écran acoustique construit sous la maîtrise d'ouvrage de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Nouvelle Aquitaine masque son enseigne

Aux termes du titre III du protocole annexé à l'avenant du 22 décembre 1985 à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font

Aux termes du titre III du protocole annexé à l'avenant du 22 décembre 1985 à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche..

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors en vigueur : " La carte de séjour temporaire accordée à l'étranger qui établit qu'il suit en France un enseignement

décision du 14 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens a refusé de le nommer ou de l’inscrire sur une liste d’aptitude du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement

jury du Master 2 - Nanosciences, nanomatériaux, nanotechnologies de l’université de Rennes a prononcé son ajournement aux examens au titre de l’année 2019-2020 ; 3°) d’enjoindre au ministre de l’enseignement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche demande à la Cour d’annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche demande à la Cour d’annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche demande à la Cour d’annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche demande à la Cour d’annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche demande à la Cour d’annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche demande à la Cour d’annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche demande à la Cour d’annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche demande à la Cour d’annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche demande à la Cour d’annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche demande à la Cour d’annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche demande à la Cour d’annuler le jugement

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, et au ministre de l'enseignement supérieur, et de la recherche.

A B et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Fait à Toulouse, le 24 janvier 2023. Le président, J-F.