Par un jugement n° 2404842 du 20 février 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Bordeaux.

Par un jugement n° 2102045 du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2400091 du 2 octobre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête.

Par voie de conséquence, de mettre en évidence la responsabilité hiérarchisée des réseaux d’évacuation des eaux pluviales ainsi que des réseaux d’assainissements et de mettre en évidence les différents

Par un jugement n° 2102611 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement du 14 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces décisions.

Par un jugement n° 2202054 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a confirmé la légalité de l'arrêté du 8 juillet 2022, décision confirmée par un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux

Par un jugement n° 2306062 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

de la décision du Conseil d'Etat sur le pouvoir formé contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 23 novembre 2023 opposant M.

, d'une part, entre le CHU de Bordeaux et la société Tradlibre et, d'autre part, entre le CHU de Bordeaux et le groupement dont l'association Medimms Interprétariat est mandataire, ainsi que la décision

D A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne rejetant leur demande d'adopter la taxe incitative d'enlèvement

Par un jugement n° 2103294 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Elle fait valoir que : - il y a lieu de confirmer l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux, dès lors que la requête de première instance de M.

Le recours contre cet arrêté préfectoral a été rejeté par le tribunal administratif de Bordeaux par un jugement du 25 septembre 2019.

, à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement le centre hospitalier de Mont-de-Marsan et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à lui verser la somme de

Par un jugement n° 2200320 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2202264 du 22 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.