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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA05184_20240227
27 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_23NT01524_20231121
21 novembre 2023
DCA_23NT01826_20231121
en capacité matérielle de reprendre en charge des demandeurs d'asile : * depuis le 5 décembre 2022, l'Italie a indiqué, via une circulaire, suspendre les transferts dans le cadre de la procédure Dublin
4ème chambre
DCA_24NT01411_20240927
27 septembre 2024
A doit être considéré comme étant une personne habilitée et qualifiée conformément à l'article 5 du règlement Dublin III ; - aucun autre moyen soulevé par M. A n'est fondé.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04075_20220519
19 mai 2022
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02713_20231107
7 novembre 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00833_20240314
14 mars 2024
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01610_20231005
5 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la directive n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02592_20220513
13 mai 2022
Juge des référés
ORCA_24NC02178_20250314
14 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
ORCA_22NC00502_20220415
15 avril 2022
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03736_20221212
12 décembre 2022
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03075_20240213
13 février 2024
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00425_20240108
8 janvier 2024
C et Mme B et de leurs enfants sur le sol français a eu une incidence sur la détermination du pays responsable de l'examen de leur demande d'asile, méconnaissant ainsi l'article 12 du règlement Dublin
ORCA_23NC01772_20241003
3 octobre 2024
ORCA_23NC01877_20231201
1 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête, en faisant valoir que l'intéressée ne relève plus de la procédure Dublin.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01145_20231114
14 novembre 2023
ORCA_23NC00896_20230406
6 avril 2023
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04190_20220620
20 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que les décisions attaquées comportent les éléments de droit et de fait qui en constituent le fondement.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01991_20230302
2 mars 2023
Après avoir été placé sous procédure Dublin, sa demande d'asile a été enregistrée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 12 février 2020.
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