Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA03334_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 31 mars 2023. Le rapporteur, C. ALe président, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05134_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 août 2022. Le rapporteur, C. ALe président, J.-E.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05534_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 avril 2022. La rapporteure, S. BLe président, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06301_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 novembre 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S. CARRERELa greffière, E. LUCE.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06685_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 12 décembre 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S. CARRERE La greffière, C.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04342_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l'Aude, lequel disposait, en vertu d'un arrêté du 19 avril 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 21 avril
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03827_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Simon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Agde une somme de 3 000 euros en application de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01004_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Paquet pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02152_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Le requérant a également donné entière satisfaction dans le cadre de son contrat d’apprentissage à la maison départementale de l’enfance Simone Veil en cuisine collective du 6 décembre 2021 au 31 août
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02928_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
portera pas atteinte à la conservation des paysages depuis certains points de vue dont la barre rocheuse du site inscrit de Roquelongue, les vestiges du château de Montséret et depuis la chapelle Saint-Siméon
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00828_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C, représenté par Me Siméon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04320_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 31 mai 2017, et par deux mémoires, enregistrés le 7 mars 2018 et le 9 novembre 2018, la société Rudo Chantier, représentée par Me Thiébaut, mandataire liquidateur, et par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00629_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 février 2022 et le 17 mai 2023, la SAS GVA Bymycar Lyon, représentée par le cabinet Fidal, agissant par Me Graillat et Me Thibault
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00479_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par trois mémoires enregistrés les 13, 19 et 25 octobre 2023, la SARL Manière Mazocky Architecture, représentée par Me Thibault, conclut : - au rejet de la requête et du surplus des conclusions des parties
Source officielle9ème Chambre
évrier 2015 affaire Ministre de l'économie et des financesc/Gérard de Ruyter
DCA_20PA01048_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 décembre 2022 : Le rapporteur, J.-E. C Le président, S. CARRERE La greffière, C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02394_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Rouault pour Mme E et celles de Me Lavisse substituant Me Champauzac pour la commune de la Chapelle-sous-Aubenas ; Vu la note en délibéré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02500_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Niord pour la SCI Louchris, celles de Me Maras pour M. et Mme B, ainsi que celles de Me Guerin, substituant Me Cavrois, pour la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02552_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Jacques pour M. et Mme C et celles de Me Chareyre pour la commune de Saint-Fons ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02563_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cunin, substituant Me Matras, pour les requérantes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03812_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Alberto pour la commune de Villeurbanne ; Et après avoir pris connaissance de la note en délibéré présentée pour la commune de Villeurbanne
Source officiellePage 33 sur 46