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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02367_20241205
5 décembre 2024
Les éléments dont il se prévaut, rappelés au point 2, ne suffisent pas à caractériser des considérations humanitaires justifiant son admission au séjour au titre de l'article L. 435-1 du code de l'entrée
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03156_20230511
11 mai 2023
d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer sans délai un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " et de s'assurer de l'effacement de son signalement aux fins de non-admission
1ère chambre
DCA_22TL21664_20240523
23 mai 2024
L'article 206 de la même annexe prévoit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () / IV.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03546_20220609
9 juin 2022
titre des années 2019, 2020 et 2021 ; son dossier n'a pas pu être réexaminé au titre de l'année 2019 au motif que le nombre de candidats auditionnés était déjà atteint ; le jury ne l'a pas déclarée admissible
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01602_20240409
9 avril 2024
Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03002_20241231
31 décembre 2024
, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22392_20221215
15 décembre 2022
Le 3 juin 2021, l'intéressé a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DCA_22LY01527_20230314
14 mars 2023
C E et Mme A D épouse E, nés à Edo State (Nigeria) respectivement les 6 avril 1993 et 15 juillet 1999 et de nationalité nigériane, sont entrés irrégulièrement en France le 24 décembre 2018, accompagnés
DCA_23NC00545_20231017
17 octobre 2023
Le 14 mars 2018, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour qui lui a été refusée le 26 juillet 2019, refus assortie d'une mesure d'éloignement.
1ère Chambre
DCA_25NT02683_20260414
14 avril 2026
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02382_20240626
26 juin 2024
DCA_23NC01091_20240604
4 juin 2024
Il résulte de l'ensemble de ces dispositions, que lorsqu'il examine une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02459_20221215
Sur les conclusions aux fins de sursis à statuer et d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.
Juge des référés
ORCA_23VE01284_20241219
19 décembre 2024
Le 7 décembre 2021, elle a sollicité son admission au séjour pour raisons médicales.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00402_20230718
18 juillet 2023
ORCA_21MA03904_20220419
19 avril 2022
ORCA_21MA04101_20220711
11 juillet 2022
, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, l'invite à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.
ORCA_21MA04102_20220601
1 juin 2022
ORCA_21MA04106_20220616
16 juin 2022
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03271_20221221
21 décembre 2022
Après son admission à un concours, M.
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