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1 261 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02367_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Les éléments dont il se prévaut, rappelés au point 2, ne suffisent pas à caractériser des considérations humanitaires justifiant son admission au séjour au titre de l'article L. 435-1 du code de l'entrée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03156_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer sans délai un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " et de s'assurer de l'effacement de son signalement aux fins de non-admission

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21664_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

L'article 206 de la même annexe prévoit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () / IV.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03546_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

titre des années 2019, 2020 et 2021 ; son dossier n'a pas pu être réexaminé au titre de l'année 2019 au motif que le nombre de candidats auditionnés était déjà atteint ; le jury ne l'a pas déclarée admissible

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01602_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03002_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22392_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le 3 juin 2021, l'intéressé a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01527_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

C E et Mme A D épouse E, nés à Edo State (Nigeria) respectivement les 6 avril 1993 et 15 juillet 1999 et de nationalité nigériane, sont entrés irrégulièrement en France le 24 décembre 2018, accompagnés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00545_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le 14 mars 2018, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour qui lui a été refusée le 26 juillet 2019, refus assortie d'une mesure d'éloignement.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02683_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02382_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01091_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions, que lorsqu'il examine une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02459_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Sur les conclusions aux fins de sursis à statuer et d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01284_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Le 7 décembre 2021, elle a sollicité son admission au séjour pour raisons médicales.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00402_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03904_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04101_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, l'invite à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04102_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, l'invite à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04106_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, l'invite à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03271_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Après son admission à un concours, M.

Source officielle

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