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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02397_20250904
4 septembre 2025
Toutefois, le bilan orthophonique a qualifié cette surdité de " moyenne " et le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé en novembre 2021 qu'un défaut de prise
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00091_20240429
29 avril 2024
En outre, le bilan prévisionnel de l'entreprise ZZ Lounge ne permet pas d'établir que M. A justifie du caractère économiquement viable de son entreprise à la date de l'arrêté attaqué.
ORCA_24MA02398_20250410
10 avril 2025
n'excédant pas 2 millions d'euros au cours de l'exercice ou de la période d'imposition, ramené le cas échéant à douze mois en cours lors de la réalisation des investissements éligibles, soit un total de bilan
ORCA_24NC02274_20240905
5 septembre 2024
Toutefois, elle ne produit aucun élément, notamment les données comptables ressortant des bilans et comptes de résultats ou encore les éléments tirés des relevés des comptes bancaires, permettant de caractériser
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00774_20240716
16 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'un formulaire de prise en charge médicale a été établi le 7 septembre 2023 indiquant qu'un bilan était en cours et qu'il y avait un possible diabète de type 2.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03864_20240514
14 mai 2024
Il appartient au contribuable de justifier, par la production de tous éléments suffisamment précis, de l'existence et de la réalité des dettes inscrites au passif de son bilan. 4.
ORCA_23MA01736_20240523
23 mai 2024
La production des bilans de la SARL Home designer pour les années 2013 et 2014 mentest également sans incidence. M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02372_20231208
8 décembre 2023
Toutefois, ni les bilans de biochimie sanguine et de biologie moléculaire réalisées en août 2022, l'attestation d'une assistance sociale du 21 décembre 2022 et l'ordonnance du 27 décembre 2023, ni les
ORCA_23LY02759_20231005
5 octobre 2023
C D qui, selon un bilan médical du 5 mai 2023, connaît des difficultés de mobilité mais est toujours autonome.
ORCA_24DA01967_20241030
30 octobre 2024
B soutient que son épouse a des problèmes de santé, les seuls justificatifs produits à l'appui de ce dire sont une attestation de l'intéressée et un bilan de coloscopie faisant état d'une rectolite hémorragique
1ère chambre
DCA_20PA02447_20220628
28 juin 2022
Il ressort en outre des procès-verbaux des assemblées générales, que dans la présentation du rapport d'activité annuel de la commission " Grande faune ", portant notamment sur le bilan des dégâts de grand
8ème chambre
DCA_23PA01597_20240704
4 juillet 2024
Il résulte du bilan économique et social comportant un projet de plan de redressement présenté par l'administrateur judiciaire le 12 février 2018 qu'au titre des deux années précédant le commencement des
DCA_23TL00272_20251204
4 décembre 2025
Ainsi, conformément aux dispositions précitées du I de l’article 209 du code général des impôts, et dès lors que la société Almarem n’a pas dressé de bilan pour l’année 2013, la date de clôture du premier
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03247_20260312
12 mars 2026
Aux termes de l’article 38 quinquies de l’annexe III au même code : « Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d’origine. / Cette valeur d’origine s’entend : / (…) / b.
7ème chambre
DCA_22PA00602_20231213
13 décembre 2023
euros au titre des exercices 2008 à 2011, résultant de la remise en cause des provisions pour dépréciation et des moins-values à court terme relatives aux titres de la société NBCU, alors inscrits au bilan
1ère Chambre
DCA_21VE00310_20220607
7 juin 2022
, serait improbable, alors que ce remboursement a été différé au moment de la vente de l'immeuble qui est finalement survenue en 2016, que l'immeuble a été vendu au prix de 1 250 000 euros et que le bilan
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00530_20240506
6 mai 2024
Il résulte de l'instruction que Mme C a consulté une orthophoniste, pour un bilan du langage oral et des fonctions exécutives le 19 novembre 2016, et il n'est pas sérieusement contesté par le syndicat
DCA_21PA02765_20220602
2 juin 2022
331-3 et D. 331-6 du code de la construction et de l'habitation ; - les locataires n'avaient aucune obligation de conclure un nouveau bail, les conventions étant irrégulières faute de réalisation du bilan
DCA_21PA02826_20220602
331-3 et D. 331-6 du code de la construction et de l'habitation ; - les locataires n'avaient aucune obligation de conclure un nouveau bail, la convention étant irrégulière faute de réalisation du bilan
DCA_21PA03212_20221012
12 octobre 2022
obligations du contribuable vérifié, et dès lors que le nom du supérieur hiérarchique ne figurait pas sur la proposition de rectification du 25 juin 2018 ; - la variation annuelle des acomptes inscrits au bilan
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