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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00101_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il apparaît par ailleurs qu’il s’est vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé le 21 octobre 2020 par la Maison départementale des personnes handicapées du Puy-de-Dôme, en raison des blessures
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02062_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
pas entachée d'une erreur d'appréciation ; les deux motifs retenus par l'administration pour justifier le retrait d'agrément, à savoir l'existence d'un incident le 13 février 2019 ayant entrainé une blessure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03203_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, applicable à la date de la demande de Mme B : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01653_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A de se déplacer à une très faible vitesse, afin de ne pas occasionner de gêne pour les piétons, ce qui ne résulte pas de l'instruction dès lors que le requérant, qui a subi d'importantes blessures au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03454_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
. / Toutefois, l'aggravation ne peut être prise en considération que si le supplément d'invalidité est exclusivement imputable aux blessures et aux maladies constitutives des infirmités pour lesquelles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03075_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01403_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02154_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04254_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
soins de santé sont inexistants, d’une publication du 28 mai 2021 de l’ambassade américaine publiée sur son site internet mentionnant une nécessité d’évacuer les personnes atteintes de maladie ou de blessure
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00196_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Toutefois, la simple production de son récit d'asile devant l'OFPRA et d'un certificat médical non traduit, qui ferait état de diverses blessures, ne permettent d'établir l'actualité et la réalité de ses
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02081_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
L'examen clinique effectué le 17 janvier 2020, indique une blessure au niveau de la lèvre supérieure et une mobilité de l'incisive latérale gauche.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02605_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
violence, le 6 août 2009 à quatre mois d'emprisonnement pour récidive de vol aggravé et de rébellion, le 27 septembre 2011 à deux ans et six mois d'emprisonnement pour agressions sexuelles entraînant blessure
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01971_20250213
13 février 2025
13 février 2025
sécurité de résultat par l'employeur et d'une plainte pénale toujours en cours d'instruction par devant le Procureur de la République du tribunal judiciaire de Poitiers en date du 7 décembre 2023 pour blessure
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00983_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
S'il fait valoir que son fils est hospitalisé, à la suite d'une blessure lors d'une activité sportive, ces allégations ne sont pas justifiées de manière probante et il n'établit pas que son fils ne pourrait
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00172_20240215
15 février 2024
15 février 2024
identités, a été condamné pénalement en Suisse pour des faits de vol et est défavorablement connu en Allemagne, où il fait l'objet de fiches de recherche pour des faits de vol, vol aggravé, coups et blessures
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02606_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, " dévalorisation " sur le marché du travail, etc; - décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales découlant de blessures
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01813_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
.. est connu au fichier des empreintes digitalisées par des faits de conduite sans permis à sept reprises, maintien sur le territoire français après obligation de quitter le territoire français et blessures
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01813_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Aux termes de l'article 30 du décret du 26 décembre 2003 visé ci-dessus : " Le fonctionnaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02552_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
qu'il ne ressort pas davantage des certificats médicaux et attestations produits par l'intéressé, qui se bornent à reprendre les déclarations qu'il a faites, que ses troubles psychiatriques et ses blessures
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01938_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
décision précitée du 13 janvier 2020, enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à la modification du PPRIF de la commune de Villeneuve-Loubet en reclassant les parcelles AR 0184 et AR 0187 en zone bleue
Source officiellePage 33 sur 113